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40 travaux d'aménagement de l'avenue du corps franc pommiès à Saint-Pierre Du Mont 40 travaux d'aménagement de l'avenue du corps franc pommiès à Saint-Pierre Du Mont travaux d'aménagement de l'avenue du Corps Franc Pommiès. code_postal : 40280 lieu : avenue du Corps Franc Pom...
Le Marsan Agglomération 40003Mont-de-Marsan marchespublics@lemarsan.fr 0558466419
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40 travaux d'aménagement de l'avenue du corps franc pommiès à Saint-Pierre Du Mont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744504

Date de clôture estimée : 26/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-89505

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le Marsan Agglomération.
Correspondant : Mme la Présidente, 575, avenue du Maréchal Foch B.P. 70171 40003 Mont-de-Marsan Cedex tél. : 05-58-46-64-10 télécopieur : 05-58-46-64-19 courriel : marchespublics@lemarsan.fr adresse internet : http://www.lemarsan.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.landespublic.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement de l'avenue du Corps Franc Pommiès.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140
Objets supplémentaires : 45112710.

Lieu d'exécution : avenue du Corps Franc Pommiès, 40280 Saint-Pierre-du-Mont.

Code NUTS : FR613.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Le présent marché concerne les travaux d'aménagement de l'avenue du Corps Franc Pommiès à Saint Pierre du Mont.
Les délais d'exécution sont les suivants :
Pour le lot n°1: VRD
- période de préparation : 1 mois ;
- délai d'exécution: 9 mois.
À compter de l'ordre de service de démarrage des travaux prévu en septembre 2013.
Pour le lot n°2: Espaces verts
- période de préparation: 1 mois ;
- délai d'exécution: 4 mois, fractionnés en plusieurs interventions, les plantations devant être effectuées à la fin de l'année 2014
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : la retenue de garantie applicable sur les acomptes est fixée à 5 % et pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance est accordée au titulaire et à ses sous-traitants éventuels conformément aux dispositions des articles 87 et 115 du Code des Marchés Publics.
Conformément à l'article 89 du Code des marchés Publics, le versement de cette avance est subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance.
Le délai de règlement des sommes dues en exécution du présent marché est fixé à 30 jours en vertu des dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Financement sur le budget communautaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint avec désignation dans l'acte d'engagement d'un mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le Marsan Agglomération, dans un souci de promotion de l'emploi et de la lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics en incluant dans le cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Heures réservées à l'insertion:
Lot n°1: 1 136 heures
Lot n°2: 125 heures.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : POMMIES.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme https://marchespublics.landespublic.org (référence: Pommies).
Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, la remise des plis par voie électronique est permise, par dépôt sur la plateforme https://marchespublics.landespublic.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50, cours Lyautey 64010 Pau tél. : 05-59-84-94-40 courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau 50, cours Lyautey 64010 Pau tél. : 05-59-84-94-40 courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Voirie et assainissement.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.
Lot(s) 2 Espaces verts.

C.P.V. - Objet principal : 45112710.

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