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Aménagement de sécurité en agglomération et entrée d'agglomération Saint-Pierre-du-Chemin Aménagement de sécurité en agglomération et entrée d'agglomération procédure adaptée 01) Pouvoir adjudicateur : commune de Saint-Pierre-du-Chemin, M. le Maire, mairie...
Saint-Pierre-du-Chemin 85120
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Aménagement de sécurité en agglomération et entrée d'agglomération

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550655

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/04/13)
7081758801
Saint-Pierre-du-Chemin
Aménagement de sécurité en agglomération et entrée d'agglomération
procédure adaptée
01) Pouvoir adjudicateur : commune de Saint-Pierre-du-Chemin, M. le Maire, mairie, 1, rue des Comtes-d'Asnières, 85120 Saint-Pierre-du-Chemin, tél. 02 51 51 71 63, fax 02.51.51.79.21.
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
02) Mode de passation choisi : procédure adaptée (art. 28 du C.M.P.)
03) Objet du ou des marché(s) : commune de Saint-PIerre-du-Chemin, aménagement de sécurité en agglomération et entrée d’agglomération.
Travaux de voirie et d'assainissement EP.
Enrobé sur chaussée : 325 m2.
Enrobé sur trottoir : 4080 m2.
Bordures : 500 ml.
Barrière 1 lisse : 125 ml.
Assainissement EP : 140 ml de réseau Ø 400.

Délai global : 10 semaines.

Démarrage des travaux : 7 juin 2013.
04) Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site : https://www.marches-securises.fr
05) Date limite de réception : vendredi 26 avril 2013 à 12 h.
- Adresse où devront être transmis les plis : commune de Saint-Pierre-du-Chemin, mairie, 1, rue des Comtes d'Asnières, 85120 Saint-Pierre-du-Chemin.


- Conditions de remise :
- voie postale en recommandé avec accusé de réception,
- sur place contre remise d'un récépissé,
- voie électronique : via la plate forme https://www.marches-securises.fr
06) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : conditions fixées aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics.
07) Délai de validité des offres : 90 jours.
08) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 %,
- qualité technique : 40 %,
- délais d'exécution : 10 %.
09) Maîtrise d'oeuvre et renseignements : Cabinet Christophe Susset et Associés, 26, rue Jacques-Yves-Cousteau, BP 50352, 85009 La Roche-sur-Yon Cedex, tél. 02 51 37 27 30, fax 02.51.46.05.43.
10) Délais et procédures de recours
Référé précontractuel : article L551-1 du Code de justice administrative.
Référé contractuel : article R 551-7 du Code de justice administrative
Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée (article R421-1 du Code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, quai de l’Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
11) Date d'envoi de l'avis à la publication : 5 avril 2013.
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