Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

04/09/2015    S171    États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 
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France-Saint-Pierre-des-Corps: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

2015/S 171-310464

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commune de Saint-Pierre-des-Corps
34 avenue de la République — BP 357
À l'attention de: Mme Beaufils Marie-France
37700 Saint-Pierre-des-Corps
FRANCE
Téléphone: +33 247634343
E-mail: s.capus@mairiespdc.fr

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://saintpierredescorps.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché à bons de commande — travaux AEP — ville de Saint-Pierre-des-Corps — régie municipale de l'eau


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationTravaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Commune de Saint-Pierre-des-Corps, 37700 Saint-Pierre-des-Corps.

Code NUTS FR244

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Réalisation de travaux d'alimentation en eau potable sur tout lieu alimenté par le réseau d'eau potable de la ville de Saint-Pierre-des-Corps.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45232150

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Montant maximum annuel: 500 000 EUR (HT).


II.2.2)Information sur les options
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Début 1.10.2015. Fin 30.9.2016

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Il ne sera pas exigé de retenue de garantie ni de demande de cautionnement.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: — le financement est prévu au budget de la régie municipale de l'eau de la commune,
— modalités de paiement: virement par mandat administratif avec délai de paiement à 30 jours.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les entreprises et groupements d'entreprises conjointes ou solidaires sont admises.


III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 6

2. Valeur technique en fonction du mémoire technique. Pondération 4

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015-23


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation23.10.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresDate: 26.10.2015 - 15:00

Lieu: Saint-Pierre-des-Corps

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans
E-mail: ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/orleans
Fax: +33 238538516

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes
6 quai Ceinerey — BP 33515
44035 Nantes
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240086464
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/orleans
Fax: +33 240476666

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/orleans
Fax: +33 238538516

VI.5)Date d’envoi du présent avis:1.9.2015