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37 dépose et repose d'une canalisation d'eau potable dans le pont jean moulin à Saint-Pierre-Des-Corps 37 dépose et repose d'une canalisation d'eau potable dans le pont jean moulin à Saint-Pierre-Des-Corps dépose et repose d'une canalisation d'eau potable dans le Pont Jean Moulin. code_postal : 37...
Commune de Saint Pierre des Corps 37703Saint-Pierre-des-Corps s.capus@mairie-stpierredescorps.fr 0247634400
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37 dépose et repose d'une canalisation d'eau potable dans le pont jean moulin à Saint-Pierre-Des-Corps

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Marché public ou privé
Référence du marché : 741606

Date de clôture estimée : 22/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115196
SOURCEWEB (25/06/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Pierre des Corps.
Correspondant : Mme Beaufils Marie-France, Sénatrice-Maire, 34 avenue de la République - B.P. 357 37703 Saint-Pierre-des-Corps Cedex tél. : 02-47-63-43-43 télécopieur : 02-47-63-44-00 courriel : s.capus@mairie-stpierredescorps.fr adresse internet : http://www.saintpierredescorps.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : dépose et repose d'une canalisation d'eau potable dans le Pont Jean Moulin.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : pont Jean Moulin, 37700 Saint-Pierre-des-Corps.

Code NUTS : øFR244ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de dépose et de repose de la canalisation d'eau potable en acier de 300 mm de diamètre qui emprunte actuellement le caniveau ouest du pont Jean Moulin.Cette canalisation d'interconnexion permet l'alimentation d'une partie du secteur Nord de la commune depuis le forage du Colombier situé au sud des voies ferrées.le périmètre d'intervention est définit par les vannes de coupure de la canalisation situées au Sud et au Nord du pont Jean Moulin

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 septembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 11 du Code des marchés publics.
Le financement de l'opération est prévu au budget général de la commune de Saint-Pierre-Des-Corps avec des ressources publiques ou privées. Paiement à 30 jours par mandat administratif en application de l'article 98 du Cmp.
Modalités de variation des prix : prix fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec :
- une entreprise unique,
OU
- un groupement d'opérateurs économiques conjoint ; le mandataire du groupement, nommément désigné, sera solidaire financièrement de ses co-traitants.
le candidat qui se présente devra être une entreprise de génie civil (ouvrage d'art, réparation d'ouvrage d'art). En tout état de cause, en cas de groupement, le mandataire sera l'entreprise de génie civil.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique à l'examen du mémoire : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juillet 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les candidats devront justifier de leur déplacement sur site à l'appui de l'attestation de visite.
Une visite sur place est obligatoire avant l'établissement de l'offre. (Attestation de visite jointe au dossier de consultation). Le candidat prend rendez-vous auprès du service voirie et réseaux divers au 02-47-63-44-30 (contact : Laurence Veglia).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_HfRe7ffep4
Lors du téléchargement, le candidat est invité à renseigner le nom du candidat, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusés lors du déroulement de la présente consultation.
Ou
il peut être retiré au Service Technique - voirie et réseaux divers - centre Technique Municipal
1, rue Robespierre - 37700 saint pierre des Corps
Tél : 02 47 63 44 34 - télécopieur : 02 47 63 44 00
mail :vrd@mairie-stpierredescorps.fr.

Date limite d'obtention : 22 juillet 2013, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise sous format papier ou par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Saint-pierre-des-corps.
Correspondant : Général Secrétariat, 34 avenue de la république B.P. 357, 37703 Saint-Pierre-des-Corps Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_HfRe7ffep4.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Pierre-des-Corps.
Correspondant : Véglia Laurence, tél. : 02-47-63-44-30.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de saint-pierre-des-corps.
Correspondant : Capus Sandrine, tél. : 02-47-63-44-28, courriel : s.capus@mairie-stpierredescorps.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_HfRe7ffep4.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-85-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 6 quai de ceineray B.P. 33515 44035 Nantes tél. : 02-40-08-64-64 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-47-66-66 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi de la notification par télécopie aux entreprises non retenues.
Introduction d'un référé contratcuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution de marché,
introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

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