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Aménagement de la circulation du restaurant scolaire de l'école Paul-Louis Courier Marceau Aménagement de la circulation du restaurant scolaire de l'école Paul-Louis Courier Marceau ville : Saint pierre des corps cedex url : http://www.saintpierredescorps.fr/ mel : s.capus@mairies...
COMMUNE DE SAINT PIERRE DES CORPS 37703Saint pierre des corps cedex s.capus@mairiespdc.fr 02 47 63 44 00
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Aménagement de la circulation du restaurant scolaire de l'école Paul-Louis Courier Marceau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4676527

Date de clôture estimée : 19/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/06/19)
BOAMP (25/06/19)
19-97554
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 37
Annonce No 19-97554
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SAINT PIERRE DES CORPS.
 Correspondant : Mme Beaufils Marie-France, maire, 34 avenue de la République - B.P. 357 37703 Saint-Pierre-des-Corps Cedex, tél. : 02-47-63-43-43, télécopieur : 02-47-63-44-00, courriel : s.capus@mairiespdc.fr adresse internet : http://www.saintpierredescorps.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement de la circulation du restaurant scolaire de l'école Paul-Louis Courier Marceau.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : 8 impasse paul-louis Courier, 37700 Saint-Pierre-des-Corps.
Code NUTS : -FRB04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les prestations comprennent 4 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aménagement de la circulation du restaurant scolaire de l'école Paul-Louis Courier Marceau.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 21 octobre 2019 et jusqu'au 4 novembre 2019.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 21 octobre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché sera dispensé de verser un cautionnement et il ne sera pas effectué de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération est prévu au budget général de la commune de Saint-Pierre-Des-Corps avec des ressources publiques ou privées. Paiement à 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint. Le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Les candidats ne peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Un même prestataire ne pourra pas être membre de plus d'un groupement pour un même marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique à l'examen du mémoire : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 août 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019//56BAT.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Ifu170QiNA
Lors du téléchargement, le candidat est invité à renseigner le nom du candidat, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusés lors du déroulement de la présente consultation.
Date limite d'obtention : 19 août 2019, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme Sandrine Tresbailes, , tél. : 06-71-55-58-01, , courriel : s.tresbailes@mairiespdc.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-85-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 6 quai de ceineray B.P. 33515 44035 Nantes, tél. : 02-40-08-64-64, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-47-66-66 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 7 jours à compter de l'envoi de la notification par télécopie aux entreprises non retenues.
introduction d'un référé contratcuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution de marché,
introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Maçonnerie-Menuiserie-Plafonds acoustiques
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 2. -
Courant fort-courant faible
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 3. -
Revêtements murs-revêtements sols
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 4. -
Plomberie-Chauffage
Mots descripteurs : Bâtiment
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