A proximité de Saint-Pierre-de-Varengeville 76480 Seine Maritime
Acheteur : MAIRIE DE DUCLAIR
76480 DUCLAIR
Tel : 0787657270
  Reste 39 jours - Date de clôture estimée : 14/11/2024  
3 Lots
Lot 1
Dommages aux biens et risques annexes
Lot 2
Responsabilité civile et risques annexes
Lot 3
Protection juridique
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Prestations de services d'assurance IARD - Mairie de DUCLAIR

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/10/2024
JOUE - 593553-2024
593553-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Prestations de services d'assurance IARD - Mairie de DUCLAIR
OJ S 192/2024 02/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMAIRIE DE DUCLAIR
Adresse électroniquechefpm@duclair.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de services d'assurance IARD - Mairie de DUCLAIR
DescriptionLa présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
Identifiant de la procédurefb2f8c29-6a15-4efd-9925-f2754ffc1b41
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxLe candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description: Dommages aux biens et risques annexes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomVoir critères de sélection prévus dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Compétence du tribunal administratif de ROUEN
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursMAIRIE DE DUCLAIR
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description: Responsabilité civile et risques annexes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomLes critères de sélection sont décrits dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Compétence du tribunal administratif de Rouen
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursMAIRIE DE DUCLAIR
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Protection juridique
Description: Protection juridique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomVoir dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Compétence du tribunal administratif de Rouen
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursMAIRIE DE DUCLAIR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE DUCLAIR
Numéro d’enregistrement: 21760222600011
Adresse postale: Place du Général de Gaulle  
Ville: Duclair
Code postal: 76480
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: chefpm@duclair.fr
Téléphone: 0787657270
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7c8c2813-546b-47c6-8493-244b89b5ed93 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 07:28:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 593553-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024