Avis de marché - Avis n° 25-23217 du 28/02/2025
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-23217
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Mions
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21690283300013
Ville : Mions
Code postal : 69780
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025_03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Julien Hustache via plateforme
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché n°2025_03 - TRANSPORTS POUR LES ACTIVITÉS SCOLAIRES, PÉRISCOLAIRES ET LES SORTIES ÉVÈNEMENTIELLES DE LA VILLE DE MIONS
Code CPV principal - Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de régir l'exécution de la prestation suivante : TRANSPORTS POUR LES ACTIVITÉS SCOLAIRES, PÉRISCOLAIRES ET LES SORTIES ÉVÈNEMENTIELLES DE LA VILLE DE MIONS Lieu d'exécution : - Territoire communal de la Ville de Mions - 69780 - France L'accord-cadre est un marché de fournitures et de services pour le compte de la Ville de Mions
Lieu principal d'exécution du marché : CATEM 57 RUE DES BROSSES 69780 - MIONS
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/02/2025
