A proximité de Saint-Pierre-de-Chandieu 69780 Rhone
Acheteur : Mairie de Saint Pierre de Chandieu
5 - 7 Rue Emile Vernay
69780 Saint-Pierre-de-Chandieu
Tel : +33 472480999
4 Lots
Lot 1
Dommages aux Biens
Lot 2
Responsabilité civile
Lot 3
Parc automobile
Lot 4
Cyber risques
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance de biens.
Services d'assurance pertes pécuniaires.
Services d'assurance responsabilité civile.

PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/03/2026
JOUE - 187059-2026
187059-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
OJ S 54/2026 18/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Saint Pierre de Chandieu
Adresse électroniquemairie@mairie-stpierredechandieu.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
DescriptionLe marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Lot n° 4 – CYBER RISQUES (CPV 66515411-7) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Il est d’autre part précisé que, pour le lot 1, la Commune intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d’un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l’attributaire retenu par le coordonnateur. Le marché est réservé aux entreprises d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Identifiant de la procédure4dca94c3-992b-481f-8ec6-4b7decc24b89
Identifiant internePPP1IA-99/6019/2025-16
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreDommages aux Biens
DescriptionDommages aux Biens
Identifiant interne2025-16-01_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale5 – 7 Rue Emile Vernay  
VilleSaint Pierre de Chandieu
Code postal69780
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Informations complémentairesMairie de Saint Pierre de Chandieu
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Saint Pierre de Chandieu
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contratMairie de Saint Pierre de Chandieu
5.1.
LotLOT-0002
TitreResponsabilité civile
DescriptionResponsabilité civile
Identifiant interne2025-16-02_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale5 – 7 Rue Emile Vernay  
VilleSaint Pierre de Chandieu
Code postal69780
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Informations complémentairesMairie de Saint Pierre de Chandieu
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Saint Pierre de Chandieu
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contratMairie de Saint Pierre de Chandieu
5.1.
LotLOT-0003
TitreParc automobile
DescriptionParc automobile
Identifiant interne2025-16-03_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale5 – 7 Rue Emile Vernay  
VilleSaint Pierre de Chandieu
Code postal69780
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Informations complémentairesMairie de Saint Pierre de Chandieu
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Saint Pierre de Chandieu
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contratMairie de Saint Pierre de Chandieu
5.1.
LotLOT-0004
TitreCyber risques
DescriptionCyber risques
Identifiant interne2025-16-04_4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale5 – 7 Rue Emile Vernay  
VilleSaint Pierre de Chandieu
Code postal69780
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Informations complémentairesMairie de Saint Pierre de Chandieu
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Saint Pierre de Chandieu
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contratMairie de Saint Pierre de Chandieu
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis57 065,20 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielGROUPAMA_RHONE_ALPES_AUVERGNE
Offre
Identifiant de l’offreGROUPAMA_RHONE_ALPES_AUVERGNE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre30 071,08 EUR
L’offre a été classéenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat293-558
TitreDommages aux Biens
Date de conclusion du marché/concession16/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratMairie de Saint Pierre de Chandieu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielPARIS NORD ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offrePARIS_NORD_ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre3 011,19 EUR
L’offre a été classéenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat294-561
TitreResponsabilité civile
Date de conclusion du marché/concession16/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratMairie de Saint Pierre de Chandieu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSARL SEVE ET GARNIER
Offre
Identifiant de l’offreSARL_SEVE_ET_GARNIER
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre22 847,93 EUR
L’offre a été classéenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat295-549
TitreParc automobile
Date de conclusion du marché/concession16/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratMairie de Saint Pierre de Chandieu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSARRE ET MOSELLE
Offre
Identifiant de l’offreSARRE_ET_MOSELLE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre1 135,00 EUR
L’offre a été classéenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat298-552
TitreCyber risques
Date de conclusion du marché/concession16/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratMairie de Saint Pierre de Chandieu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMairie de Saint Pierre de Chandieu
Numéro d’enregistrement21690289000013
Adresse postale5 – 7 Rue Emile Vernay
VilleSaint Pierre de Chandieu
Code postal69780
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactRaphaël IBANEZ
Adresse électroniquemairie@mairie-stpierredechandieu.com
Téléphone+33 472480999
Télécopieur+33 472480980
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement17690005800015
Adresse postale184 Rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69003
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone+33 487635000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielGROUPAMA_RHONE_ALPES_AUVERGNE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement77983836600028
Adresse postalePOLE COLLECTIVITE
VilleLYON CEDEX 09
Code postal69251
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactService Marchés GROUPAMA RAA
Adresse électroniquegroupama_raa@sendao.fr
Téléphone+33 974503146
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielPARIS NORD ASSURANCES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement34153981500017
Adresse postale159 Rue du Fg Poissonniere
VillePARIS
Code postal75009
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactCarolle SPINATO
Adresse électroniquepnas@sendao.fr
Téléphone+33 153207400
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officielSARL SEVE ET GARNIER
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement44067238400011
Adresse postale7 cours fauriel
VilleSAINT ETIENNE
Code postal42100
Subdivision pays (NUTS)Loire (FRK25)
PaysFrance
Point de contactET ASSOCIES SEVE GARNIER
Adresse électroniqueseve.garnier@mma.fr
Téléphone+33 970249999
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officielSARRE ET MOSELLE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement30157314300023
Adresse postale17 AVENUE POINCARE
VilleSARREBOURG
Code postal57400
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Point de contactSandrine GOBBO
Adresse électroniquecourrier@sarre-moselle.com
Téléphone+33 387033248
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9f00eeb0-852c-4835-a41a-8f0d70961267  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis17/03/2026 13:56:45 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis187059-2026
Numéro de publication au JO S54/2026
Date de publication18/03/2026