Centrale des marchés
2014_bat01_moe gymnase du collège 69 Maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un gymnase à Saint Pierre de Chandieu pays : F- ville : Saint-Pierre-de-Chandieu code_postal : 69780 lieu : 5-7 rue emile vernay
Mairie de Saint Pierre de Chandieu 69780Saint-Pierre-de-Chandieu services.techniques@mairie-stpierredechandieu.com 0472480980
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2014_bat01_moe gymnase du collège

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000186

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-36192

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Mairie de Saint Pierre de Chandieu, 5-7 rue emile vernay, contact : direction des services techniques, à l'attention de Anthony morin, F-69780 Saint-Pierre-de-Chandieu. Tél. : (+33) 4 72 48 09 94. E-mail : services.techniques@mairie-stpierredechandieu.com. Fax : (+33) 4 72 48 09 80.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.mairie-stpierredechandieu.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Eurl amobatim assistant à maîtrise d'ouvrage, 103 chemin des davats, contact : bertrand magnino, à l'attention de Bertrand magnino, F-38300 Tramole. Tél. : (+33) 6 35 97 59 15. E-mail : bertrand.magnino@gmail.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de saint pierre de chandieu, 5/7 rue emile vernay, contact : services techniques, à l'attention de Anthony morin, F-69780 Saint-Pierre-de-Chandieu. Tél. : (+33) 4 72 48 09 99. E-mail : services.techniques@mairie-stpierredechandieu.com. Fax : (+33) 4 72 48 09 80

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de saint pierre de chandieu, 5/7 rue emile vernay, contact : services techniques, à l'attention de Anthony morin, F-69780 Saint-Pierre-de-Chandieu. Tél. : (+33) 4 72 48 09 99. E-mail : services.techniques@mairie-stpierredechandieu.com. Fax : (+33) 4 72 48 09 80
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2014_bat01_moe gymnase du collège.
II.1.2) Description succincte :
marché de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi 85-704. Concours sur esquisse plus, en application des articles 38, 70, 74-ii et 74-iii du code des marchés publics, relatif à la construction d'un gymnase à saint pierre de chandieu.
Mission de maîtrise d'oeuvre recouvrant les compétences pluridisciplinaires suivantes : architecture, structure, fluide, économie de la construction et acoustique.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
l'ensemble des critères de séléction est détaillé dans la section 6 paragraphe 5.2.
Le pouvoir adjudicateur privilégiera les critères suivants :
les garanties et capacités techniques au regard des éléments demandés au présent avis ;
les références professionnelles des candidats.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Pour les architectes : loi n°77-2 du 3.01.1977 sur l'architecture
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
1.la réponse au programme :
réponses aux besoins exprimés,
inscription dans le site ;
dispositions architecturales ;
contraintes de fonctionnement et de maintenance ;
coût d'entretien et d'exploitation de l'ouvrage ;
2.l'adéquation du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître de l'ouvrage ;.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2014_bat01_gymnase du collège.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
28 mars 2014, à 12:00

Documents payants : non
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
7 avril 2014, à 16:30
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : le montant maximum de la prime hors tva allouée à chaque concurrent sera de 10 000euros.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
le pouvoir adjudicateur allouera les primes conformément aux propositions du jury.
L'attributaire recevra également cette prime qui viendra en déduction du montant de sa rémunération.
En cas de groupement, cette prime sera versée au mandataire, à charge pour lui de la répartir entre ces co-traitants.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Criteres de selection des candidats :
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacités économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics)..1 critères de sélection des candidatures :
les candidatures qui sont recevables en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (cmp) ;
les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du cmp et demandées au présent avis ;
les candidatures qui présentent des garanties techniques et financières suffisantes notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l'acheteur public au cours des 3 dernières années.
En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Pour le classement des candidatures et parmi les critères du 3ème alinéa de l'article 52-i du cmp, le pouvoir adjudicateur privilégiera les critères suivants :
les garanties et capacités techniques au regard des éléments demandés au présent avis ;
les références professionnelles des candidats.
2 situation juridique références requises :
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier :
-Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
-Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
-Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au code du travail.
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
3 capacité économique et financière références requises :.
Deux déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
4 références professionnelles et capacités technique références requises :.
-Référence professionnelle :
Les certificats de qualifications professionnelles suivants :
La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants ;
l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;
Pour les architectes, le numéro d'inscription au tableau régional des architectes.
la preuve de ces qualifications peut être apportée par tout autre moyen notamment par des références qui en font état ;
-Capacité technique :
Les compétences pluridisciplinaires à réunir sont : architecture, structure, fluide, économie de la construction et acoustique ;
Une déclaration , pour chaque prestataire, indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
Une liste, pour chaque prestataire, des principales missions de maîtrise d'oeuvre réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu dela mission exercée et le rôle dans l'équipe, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé;
une liste, pour chaque prestataire, de 3 missions de maîtrise d'oeuvre significatives d'opérations similaires ou de complexité équivalente, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, surface du projet, montant des travaux, contenu de la mission exercée et le rôle dans l'équipe, date d'achèvement et coordonnées du maître d'ouvrage. Ces références devront porter sur chacun des domaines de compétence exigés (architecture, économie de la construction, structure, fluides, acoustique). Au moins une de ces références proposera une opération de qualité environnementale supérieure.
Pour la compétence en architecture, la liste des références demandées ci-dessus sera complétée par trois images couleur numériques, à l'extension courante et gravées sur un cd-rom, chacune illustrant l'une des 3 références significatives. Ces 3 images seront également présentées sur une seule planche graphique au format a3.
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de la prestation.
etendue ou quantité :
Le présent avis d'appel à la concurrence ne concerne que ce lot. Le contenu de la mission confiée au titulaire sera la mission de base (esq, avp, pro, act, visa, det, aor) telle que définie par le décret 93-1268 du 29 novembre 1993, y compris la totalité de la mission exe et la mission cssi.
Quantité ou étendue globale de l'ensemble des lots :
l'étendue globale de l'ensemble des lots porte sur la mission de maîtrise d'oeuvre décrite ci-dessus complétée de la mission d'opc. Cette dernière fera ultérieurement l'objet d'un marché séparé.
dans le cadre du présent besoin homogène de services, le titulaire de ce marché de maîtrise d'oeuvre ne pourra pas participer à la consultation relative à la passation du marché d'ordonnancement, pilotage et coordination des travaux (opc) ;
les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;
les fiches a et b intitulées respectivement " fiche de présentation de la candidature " et " liste de références ", dûment complétées, permettent de fournir certains renseignements demandés au présent avis. Ces fiches sont disponibles auprès de l'adresse mentionnée dans le présent avis. Les candidats sont donc invités à remplir ces fiches afin de faciliter l'analyse des candidatures.(telechargeable sur le site http://mairie-stpierredechandieu.e-marchespublics.com)
A titre indicatif, les invitations à participer seront transmises aux candidats retenus dans le secondtrimestre 2014, la mission débutera en août 2014. Les travaux de construction commenceront vers mai 2015 pour une durée de 15 mois.
Les demandes de participation transmises sous pli cacheté portant les mentions "concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse plus, relatif à la construction d'un gymnase à saint pierre de chandieu" et " Ne pas ouvrir " ainsi que l'adresse suivante : mairie de saint pierre de chandieu, 5-7 rue emile vernay B.P. 4 69780 saint pierre de chandieu. Elles devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Définition des études à effectuer par les candidats : etudes de niveau esquisse telle que définie par la loi mop, ses décrets d'application et ses arrêtés correspondants, complétées par les plans de niveauau 1/200ème.
Date limite de remise des offres courant juillet 2014.
conditions relatives au marché :
.1 cautionnement et garanties exigés :
Sans objet
.2 modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
une avance forfaitaire sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
les prix seront révisables ;
les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.
3 forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : (le cas échéant)
le marché sera conclu :
soit avec un prestataire unique ;
soit avec des cotraitants groupés solidaires dont le mandataire sera un architecte;
un architecte ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de mandataire d'un groupement. Les autres compétences ne sont pas touchées par l'exclusivité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 mars 2014

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