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17 prestation de transport des matériaux issus de la collecte sélective et transport du compost au profit de la Cté de communes de l'Ile d'Oléron à Saint-Pierre D'Oléron 17 prestation de transport des matériaux issus de la collecte sélective et transport du compost au profit de la Cté de communes de l'Ile d'Oléron à Saint-Pierre D'Oléron transport des matériaux iss...
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17 prestation de transport des matériaux issus de la collecte sélective et transport du compost au profit de la Cté de communes de l'Ile d'Oléron à Saint-Pierre D'Oléron

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272364

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-195580
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de communes de l'île d'Oléron.
Correspondant : M. le président, régie Oléron Déchets 59 route des allées, 17310 Saint-Pierre-d'Oléron.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transport des matériaux issus de la collecte sélective et transport du compost.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90512000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR532.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les stipulations du présent marché concernent le transport des matériaux issus de la collecte sélective collectés sur le territoire de la Communauté de Communes de l'ile d'oléron et le transport du compost sur l'ile d'oléron au départ du site de l'ecopôle de l'ile d'oléron.
Le marché est divisé en 3 lots:
Lot 1: Transport des Emballages Ménagers à Recycler et des Cartons vers le centre de tri
Lot 2: Transport du Verre vers la filière de recyclage
Lot 3:transport/livraison de compost sur l'ile d'oléron au départ de l'ecopôle de l'ile d'oléron

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : TRibunal administratif de Poitiers hôtel Gilbert 15 rue de Blossac - B.P. 541, 86020 Poitiers Cedex, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 transport des Emballages Ménagers à Recycler et des Cartons vers le centre de tri.
Transport des Emballages Ménagers à Recycler et des Cartons vers le centre de tri.
Lot(s) 2 transport du Verre vers la filière de recyclage.
Transport du Verre vers la filière de recyclage.
Lot(s) 3 transport/Livraison de compost sur l'ile d'oléron au départ de l'ecopôle de l'ile d'oléron.
Transport/Livraison de compost sur l'ile d'oléron au départ de l'ecopôle de l'ile d'oléron

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