Transport à la demande sur le territoire de l'île d'Oléron

Type d'avis : Avis de marché

Type de marché : Européen

Date de publication : 05/02/2026

JOUE - 82925-2026

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)

Adresse électronique: service-marches@cdc-oleron.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Transport à la demande sur le territoire de l'île d'Oléron

Description: Transport à la demande sur le territoire de l'île d'Oléron

Identifiant de la procédure: ceb200b4-a2b0-415b-aee2-3570e4956eb8

Identifiant interne: CDC2026-01

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 420 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:

Faillite:

Corruption:

Concordat:

Participation à une organisation criminelle:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:

Fraude:

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:

Insolvabilité:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:

Biens administrés par un liquidateur:

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:

État de cessation d’activités:

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Transport à la demande sur le territoire de l'île d'Oléron

Description: la communauté de communes de l’île d’Oléron est devenue Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) depuis le 1er Juillet 2021. Dans ce cadre, elle met en place un service de transport à la demande sur son territoire en 2022. Elle met en place un service régulier de transport à la demande (TAD) sur son territoire à compter du 1er septembre 2026 pour une durée de 12 mois avec trois reconductions tacites de 12 mois. Le transport à la demande consiste en la prise en charge d’usagers depuis leur domicile pour des destinations et horaires définis à l’avance, sur réservation préalable au moyen de petits véhicules. Le transport s’effectuera sans itinéraire fixe, l’exploitant suivra pour chacun d’eux le trajet le plus court, compte tenu des réservations effectuées par les usagers auprès du service de réservation fourni par l’exploitant.

Identifiant interne: CDC2026-01

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 420 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix des prestations

Description: Voir le règlement de consultation