Avis de marché - Avis n° 24-108044 du 24/09/2024
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 24-108044
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24170062400026
Ville : Saint Pierre d'Oléron
Code postal : 17310
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CDC2024-10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marie-Noëlle TACHET
Adresse mail du contact : service-marches@cdc-oleron.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 546472468
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1 DC2 - Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/10/2024 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de communes de l'île d'Oléron - 59 route des Allées - CS 70085 - 17310 SAINT PIERRE D'OLERON
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de suivi-animation du Pacte territorial France RENOV
Code CPV principal - Descripteur principal : 71621000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de suivi-animation du Pacte territorial France RENOV. L e Pacte territorial s'inscrit dans le projet de territoire "Oleron 2035" - le Programme Local de l'Habitat (PLH) - le Plan Climat Air Énergie Territorial de l'île d'Oléron (PCAET)
Lieu principal d'exécution du marché : île d'Oléron
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 190000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre qui prend effet le 07/01/2025 jusqu'au 31/12/2025 ; avec un montant minimum de 50 000 € HT et un montant maximum de 190 000 € HT.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2024
