1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location et évacuation des bennes des déchèteries de l'île d'Oléron
Description: Location et évacuation des bennes des déchèteries de l'île d'Oléron
Identifiant de la procédure: b7108d28-af44-44e3-b30b-98fe30fe9b72
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location et évacuation des bennes des déchèteries de l'île d'Oléron
Description: Location et évacuation des bennes des déchèteries de l'île d'Oléron. Location et entretien de bennes de 12m3, 15m3, 20m3 et 30m3 - de bennes avec toit coulissant (plâtre) - de bennes type cercueil (cartons). Évacuation des bennes vers des lieux de traitement indiqués par la collectivité. Accord-cadre d'une durée initiale de 24 mois (avec un montant maximum de 800 000 € HT) et une période de reconduction de 24 mois (avec un montant maximum de 800 000 € HT).
Identifiant interne: ROD2024-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144511 Bennes à ordures
Options:
Description des options: Le candidat devra obligatoirement chiffrer l'option Compactage des bennes. La déchèterie de Saint-Pierre d'Oléron n'étant pas équipée d'un engin de compactage des bennes, il est demandé au titulaire de proposer et mettre en œuvre une solution technique de compactage des bennes pour optimiser le remplissage.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Informations auprès du Tribunal administratif de Poitiers
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NICOLLIN SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: NICOLLIN SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ROD2024-03
Date de conclusion du marché: 28/10/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Numéro d’enregistrement: 24170062400026
Adresse postale: 59 route des Allées CS 70085
Ville: SAINT-PIERRE D'OLÉRON
Code postal: 17310
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546472468
Télécopieur: +33 546471288
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac CS80541
Ville: POITIERS CEDEX
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NICOLLIN SAS
Numéro d’enregistrement: 77564414900053
Adresse postale: Le Bois d'Angas
Ville: SAINT PIERRE D'OLERON
Code postal: 17310
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546472379
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bd7d587a-89fa-46c0-b06a-1e5c5c5adb82 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 16:42:56 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 749463-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024