Fourniture des titres restaurant pour les agents de la communauté de communes de l'île d'Oléron

Type d'avis : Avis de marché

Type de marché : Européen

Date de publication : 02/07/2025

JOUE - 428298-2025

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)

Adresse électronique: service-marches@cdc-oleron.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Fourniture des titres restaurant pour les agents de la communauté de communes de l'île d'Oléron

Description: Fourniture, gestion et livraison des titres restaurant pour les agents de la communauté de communes de l'île d'Oléron

Identifiant de la procédure: a1f96b0a-3978-4a4f-ad53-da69ed195488

Identifiant interne: CDC2025-06

Type de procédure: Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.3.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:

Faillite:

Corruption:

Concordat:

Participation à une organisation criminelle:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:

Fraude:

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:

Insolvabilité:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:

Biens administrés par un liquidateur:

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:

Motifs d’exclusion purement nationaux:

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:

Coupable d’une faute professionnelle grave:

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:

Paiement des cotisations de sécurité sociale:

État de cessation d’activités:

Paiement d’impôts et taxes:

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Fourniture des titres restaurant pour les agents de la communauté de communes de l'île d'Oléron

Description: L'accord-cadre prend effet à sa notification, il est passé pour une durée de 48 mois. Le prestataire devra pouvoir proposer des titres restaurant au format électronique. Les prestations attendues sont : fourniture et distribution de titres restaurant et de supports associés - la gestion des remplacements de titres restaurants - la mise à disposition d'une liste des professionnels sur le territoire oléronais permettant aux agents de prendre leur repas ou d’acheter des denrées alimentaires - mise à disposition d'un outil numérique pour le service des ressources humaines - mise à disposition d'un outil numérique à destination des agents.

Identifiant interne: CDC2025-06

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Références des principales fourniture ou des principaux services fournis sur 3 ans.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Suivant le montant du DQE.