Délégation de service public pour la gestion du cinéma Eldorado

Type d'avis : Avis de marché

Type de marché : Européen

Date de publication : 04/12/2024

JOUE - 740244-2024

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)

Adresse électronique: service-marches@cdc-oleron.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Délégation de service public pour la gestion du cinéma Eldorado

Description: Délégation de service public pour la gestion du cinéma Eldorado. Exploitation administrative, technique, commerciale et financière du cinéma Eldorado.

Identifiant de la procédure: 943bd5fc-ba71-447d-89a4-c60afd0c04f4

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 92130000 Services de projection de films cinématographiques

2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: SAINT PIERRE D'OLERON

Code postal: 17310

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Informations complémentaires: Le concessionnaire assurera : l'ensemble des relations avec les usagers ; le recrutement et le management du personnel nécessaire au fonctionnement de l'équipement ; l'acquisition et le renouvellement du mobilier nécessaire à l'exploitation, ainsi que des fournitures nécessaires à l'exploitation ; la mise en œuvre d'une stratégie commerciale, notamment marketing pour assurer la fréquentation du cinéma ; l'exploitation et la maintenance des salles et installations techniques, ainsi que la gestion technique courante et l’entretien / nettoyage des bâtiments et de leurs installations. La Communauté de communes conservera à sa charge les obligations de gros entretien et de renouvellement des biens mis à disposition ; l'exploitation de recettes annexes : location publicitaire, mise en place d'animations cinématographiques et organisation de spectacles et réunion privés ; le respect des 3 labels (recherche et découverte, jeune public, patrimoine et répertoire) ainsi que du classement art et essais ; mise en place de créneaux horaires à destination de certaines catégories d'usagers (scolaires, associations,...) ; la sécurité et le gardiennage des espaces, d'une façon générale la gestion administrative financière et comptable. Le cinéma comprend : 1 salle de cinéma numérique de 102 places + 4 emplacements PMR avec local de projection ; 1 salle de cinéma numérique de 201 places + 6 emplacements PMR avec local de projection ; 1 salle de cinéma numérique/théâtre de 347 places + 9 emplacements PMR avec local de projection ainsi qu'un espace scénique des loges et 1 réserve ; une partie accueil réception billetterie ; une partie administrative avec bureaux, salle de réunion et annexes ; 2 blocs sanitaires hommes femmes ; annexes techniques.

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:

Faillite:

Corruption:

Concordat:

Participation à une organisation criminelle:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:

Fraude:

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:

Insolvabilité:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:

Biens administrés par un liquidateur:

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:

Motifs d’exclusion purement nationaux:

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:

Coupable d’une faute professionnelle grave:

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:

Paiement des cotisations de sécurité sociale:

État de cessation d’activités:

Paiement d’impôts et taxes:

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Délégation de service public pour la gestion du cinéma Eldorado

Description: le futur contrat de délégation aura pour objet de confier au concessionnaire l'exploitation administrative, technique, commerciale et financière du cinéma Eldorado. Il exploitera le service à ses risques et périls pour une durée de 5 ans. Cet équipement cinématographique doit répondre notamment aux objectifs suivants : offrir à la population de la communauté de communes une exploitation cinématographique de qualité ; assurer aux scolaires et au jeune public un lieu de découverte et de familiarisation avec le cinéma ; permettre la diffusion de spectacles.

Identifiant interne: DSP2024-02

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 92130000 Services de projection de films cinématographiques

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 60 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera mis à disposition gratuitement aux candidats qui seront admis à présenter une offre. La Commission de délégation de service public (CDSP) dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leur candidature au regard des critères de sélection. Les candidatures seront transmises par voie électronique sur le profil acheteur marchés sécurisés. Une fois que la CDSP aura dressé la liste des candidats admis à présenter une offre, la collectivité mettra à disposition des candidats un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations. L'autorité habilitée à signer la convention, après avis de la CDSP, négociera avec un ou des candidats et saisira l'assemblée délibérante du choix du concessionnaire et du projet de contrat de délégation de service public 2 mois au moins après la date d'ouverture des offres par la CDSP.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère: