1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique ILEO
Description: Délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique ILEO
Identifiant de la procédure: 73a8c741-72c0-46ab-8d8f-ea1eb59b42d5
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique ILEO
Description: Le Concessionnaire gère l’équipement à « ses risques et périls ». Il devra gérer l’équipement, en respectant l’ensemble des vocations souhaitées : scolaire (initiation, apprentissage), loisirs (amusement, détente), sportive (forme-santé, performance…). Il assurera la sécurité maximale des utilisateurs, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. De manière générale, le Concessionnaire sera à titre principal responsable de : l’accueil des usagers (public, scolaires, associations et clubs sportifs) et de la gestion courante ; l’animation, la commercialisation et la promotion du Centre aquatique dans toutes ses dimensions (espace piscine, espace forme, espace balnéo, parc aquatique) ; exploiter toutes activités de services accessoires au service public délégué, telles que la vente de produits liés au domaine aquatique ou la mise en place de distributeurs automatiques. Le Concessionnaire assurera également l'exploitation administrative, technique, commerciale et financière du service à ses risques et périls, et notamment à ce titre : la reprise du personnel de l’actuel délégataire en application de l’article L. 1224-1 du code du travail et, le cas échéant, le recrutement et le management de tout le personnel nécessaire à l’exploitation du service ; l’acquisition et le renouvellement du mobilier nécessaire à l’exploitation, tel qu’il sera défini dans son offre et repris en annexe à la convention de délégation de service publique, ainsi que des fournitures nécessaires à l’exploitation, étant souligné que La CC de l’Ile d’Oléron n’aura à sa charge que les biens mis à disposition dès la prise d’effet de la convention ; la mise en œuvre d’une stratégie commerciale, notamment marketing (communication et commercialisation) pour assurer la fréquentation du service dans toutes ses composantes) ; le maintien et le développement de la mise en réseau avec les partenaires locaux (office tourisme, associations, commerçants, prestataires d’activités, comités d’entreprises,…) ; le respect en tous points des dispositions législatives et réglementaires actuelles ou futures afférentes aux activités, ouvrages, équipements et installations faisant l'objet de la délégation de service public ; l’entretien de l’ensemble des ouvrages, des installations techniques, mais aussi des espaces extérieurs intégrés dans le périmètre de la délégation ; la gestion administrative, financière et comptable. Le Concessionnaire pourra subdéléguer à des tiers une partie des tâches qui lui sont confiées tout en conservant la responsabilité entière du service et sous la condition d'un accord préalable express de la Communauté de Communes. L’ensemble des biens mis à la disposition du CONCESSIONNAIRE seront récapitulés dans une annexe à la convention. Le centre aquatique présente les principales caractéristiques suivantes : espaces d'activités (piscine - balnéo - forme - parc aquatique) ; espaces d'accueil et de services (accueil - restauration légère - administration locaux du personnel - vestiaires et sanitaires des espaces piscine, balnéo, forme, parc aquatique) ; espaces technique (locaux techniques - espaces techniques extérieurs)
Identifiant interne: DSP2026-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre aquatique ILEO route du Stade
Ville: DOLUS D'OLERON
Code postal: 17550
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée du contrat est fixée à soixante-un mois à compter de sa notification. La durée du contrat est décomposée en deux périodes : une période de préfiguration estimée à un mois, à compter de la notification du contrat jusqu’à la mise à disposition de l’équipement, dédiée notamment à la mise en place de l’équipe d’exploitation, à la prise en main de l’équipement ; une période d’exploitation du service public de soixante (60) mois, à compter de la mise à disposition de l’équipement. La date prévisionnelle de notification du contrat est fixée au 1er décembre 2026, soit un mois avant la date prévisionnelle de mise à disposition de l’équipement, qui est fixée au 1er janvier 2027.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: La sélection des candidatures doit s’effectuer, conformément aux dispositions de l’article L. 14411-5 du CGCT, au regard de : des garanties professionnelles et financières
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: La sélection des candidatures doit s’effectuer, conformément aux dispositions de l’article L. 14411-5 du CGCT, au regard de : respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code travail
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: La sélection des candidatures doit s’effectuer, conformément aux dispositions de l’article L. 14411-5 du CGCT, au regard de : aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité, cohérence et fiabilité financière de l’offre
Description: Qualité, cohérence et fiabilité financière de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des services proposés aux usagers
Description: Qualité des services proposés aux usagers
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité, pertinence et adaptation des moyens et compétences mis en œuvre par rapport aux missions que le concessionnaire devra exécuter et à l’objectif de pérennité des installations
Description: Qualité, pertinence et adaptation des moyens et compétences mis en œuvre par rapport aux missions que le concessionnaire devra exécuter et à l’objectif de pérennité des installations
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3,00
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 26/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations auprès du Tribunal administratif de Poitiers. Avant la signature du contrat recours en référé précontractuel (art. L. 551-1 et svt du CJA), après ladite signature recours en référé contractuel (art. L. 551-1 et svt du CJA) ou recours de pleine juridiction contre le contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Numéro d’enregistrement: 24170062400026
Adresse postale: 59 route des Allées
Ville: SAINT-PIERRE D'OLÉRON
Code postal: 17310
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546472468
Télécopieur: +33 546471288
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac CS 80541
Ville: POITIERS CEDEX
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Identifiant/version de l’avis: b4c86a15-b361-4599-b8cf-35647e7124ec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2026 10:03:52 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 68882-2026
Numéro de publication au JO S: 21/2026
Date de publication: 30/01/2026
