2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls. Il assure l'exploitation administrative, technique, financière et commerciale de la Ressourcerie : L'ensemble des relations avec les déchèteries (accueil, information, vente à la ressourcerie,etc.) et en option il pourra avoir à collecter en vue du réemploi les objets déposés dans les conteneurs maritimes sur les déchèteries ; la reprise du personnel, le recrutement et le management ; L'acquisition et le renouvellement du mobilier nécessaire à l'exploitation ; L'exploitation et la maintenance des installations techniques et la gestion courante ainsi que l'entretien nettoyage du bâtiment et ses installations et espaces extérieurs ; La mise en oeuvre d'une stratégie de réemploi maximum des objets en vue de limiter au maximum le retour des objets vers les filières de recyclage ; La mise en oeuvre d'une stratégie commerciale ; La mise en place d'opérations de ventes exceptionnelles ; La contractualisation avec les éco-organismes intervenants sur les objets pris en charge ; La mise en réseau avec les partenaires locaux ; Le respect en tous points des dispositions législatives et réglementaires actuelles ou futures afférentes aux activités, ouvrages, équipements et installations faisant l'objet de la DSP ; La gestion administrative, financière et comptable.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 875 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
