1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés et évacuation de bennes
Description: Collecte des déchets ménagers et assimilés et évacuation de bennes
Identifiant de la procédure: cf7ba62d-dbd8-405c-880b-0084fd353bb4
Identifiant interne: ROD2025-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés et évacuation de bennes
Description: Collecte des déchets ménagers et assimilés et évacuation de bennes et comprend de manière synthétique les prestations suivantes : Tranche ferme - Collecte en porte à porte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et des Emballages Ménagers Recyclables (EMR) - Collecte en porte à porte du verre en bacs chez les gros producteurs abonnés - Collecte en porte à porte du carton en bacs chez les gros producteurs abonnés - Collecte en porte à porte des biodéchets en bacs chez les gros producteurs abonnés - Collecte des colonnes d'apport volontaire de verre, d'EMR et d'ordures ménagères (avec identification des apports) - Lavage des colonnes d'apport volontaire - Mise à disposition, collecte et transport des bennes pour des artisans/commerçants, et les services techniques des communes - Mise à disposition, collecte et transport des bennes de l'Ecopôle et des déchèteries vers les exutoires désignés par la collectivité. Tranche optionnelle 1 - la collecte en porte à porte des coquilles en bacs chez les gros producteurs abonnés, sur les points de proximité de la collectivité et les bacs manifestations ponctuellement. Tranche optionnelle 2 - le rechargement du verre dans les véhicules affrétés par la filière.
Identifiant interne: ROD2025-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Afin de prendre connaissance des installations mises à disposition et des contraintes de transfert ou plus globalement d’exploitation, la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron impose au cours de la procédure de consultation, la visite du site du Bois d’Anga mis à disposition, préalablement à la remise d’une offre. Cette visite obligatoire est organisée selon les modalités suivantes : Les candidats seront reçus collectivement pendant environ 2 heures, par un responsable de la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron - Le rendez-vous est fixé au centre logistique de Bois d’Anga situé 1 impasse des Baigneries sur la commune de Saint Pierre d’Oléron (coordonnées GPS : 45.926024, -1.280410) - Deux créneaux de visites sont possibles : le 28/11/2025 à 14h ou le 08/12/2025 à 10h - Les candidats pourront déléguer un ou plusieurs représentants à l’une des visites. Ils devront pour cela s’inscrire préalablement par mail (service.dechets@cdc-oleron.fr), au plus tard 24h avant la date de la visite. Une attestation de visite sera remise à chaque candidat à l’issue de la visite. Cette attestation devra être jointe par les candidats dans leur offre. A l’issue de la visite, les candidats souhaitant des précisions par rapport au cahier des charges formuleront leurs questions par écrit et la collectivité adressera à l’ensemble des candidats les précisions nécessaires. En complément, si les candidats souhaitent visiter les déchèteries et l’Ecopôle, ils pourront se rendre sur ces sites, s’annoncer auprès du responsable à l’entrée en présentant l’attestation de visite signée par la responsable du service « Déchets » de la CCIO (attestation de visite du site de Bois d’Anga), et visiter les lieux, sous le contrôle du responsable de site.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Voir le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 44,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service à l'usager
Description: Voir le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Impact environnemental
Description: Voir le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Numéro d’enregistrement: 24170062400026
Adresse postale: 59 route des Allées
Ville: SAINT-PIERRE D'OLÉRON
Code postal: 17310
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546472468
Télécopieur: +33 546471288
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac CS 80541
Ville: POITIERS CEDEX
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Numéro d’enregistrement: 13002927500083
Adresse postale: Cité Administrative 2 rue Jules Ferry
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ef391f90-fb82-49f7-b629-f9965963152b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2025 10:52:13 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 681803-2025
Numéro de publication au JO S: 199/2025
Date de publication: 16/10/2025
