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DSP - Gestion et exploitation de la Maison de l'Enfance à Saint-Pierre d'Oléron La présente consultation a pour objet l'attribution d'une concession de service public, d’une durée de 5 ans, pour la gestion et l’exploitation de la Maison de l’Enfanceà Saint-Pierre d’Oléron.L’ob...
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DSP - Gestion et exploitation de la Maison de l'Enfance à Saint-Pierre d'Oléron

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4800847

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/08/19)
19-124691

Département(s) de publication : 17
Annonce No 19-124691
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES :
COM DE COMMUNES DE L ILE D OLERON, 59 route des Allées, Point(s) de contact : Franck MARQUET Responsable Service Enfance jeunesse, 17310, SAINT-PIERRE D'OLERON, F, Téléphone : (+33) 5 46 47 24 68, Courriel : accueil@cdc-oleron.fr, Fax : (+33) 5 46 47 12 88, Code NUTS : FRI32
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cdc-oleron.com/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : DSP - Gestion et exploitation de la Maison de l'Enfance à Saint-Pierre d'Oléron
Numéro de référence : CDC2019-01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet l'attribution d'une concession de service public, d’une durée de 5 ans, pour la gestion et l’exploitation de la Maison de l’Enfanceà Saint-Pierre d’Oléron.L’objet du service public est l’accueil collectif de mineurs de 3 à 17 ans[trois accueils collectifs suivant les tranches d’âges 3-6 ans, 7-11 ans et 12-17 ans].Il s’agit tantd’un accueil extra-scolaire [les mercredis en journée complète et pendant les périodes devacances scolaires] que périscolaire [les lundis, mardis, jeudis et vendredis soir après l’école,ainsi que la surveillance des temps méridiens sur site scolaires].
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 500 000  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché
Valeur hors TVA 3 530 008 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI32
Lieu principal d'exécution : Saint-Pierre d'oléron
II.2.4)Description des prestations : Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et seraresponsable de : L’accueil des usagers et la gestion courante : Administration et organisationdes accueils Proposition du projet pédagogique en lien avec le PEL Oléronais, soutien desinitiatives de la collectivité en matière de citoyenneté et action sociale Gestion des relationsavec les usagers Recherche, gestion, instruction des dossiers auprès des partenaires pourenrichir les programmations, soutenir le tissu local, rechercher des financements Animation,communication, promotion du service; Exploitation des activités de services accessoires auservice public délégué.Le délégataire assurera également l'exploitation administrative,technique, commerciale, financière du service à ses risques et périls : Reprendre le personnelactuellement affecté, le cas échéant en recruter, et de manager tout le personnel nécessaire àl’exploitation du service ; L’acquisition et le renouvellement du mobilier et des fournituresnécessaires à l’exploitation ; Le respect en tous points des dispositions législatives etréglementaires actuelles ou futures afférentes aux activités, ouvrages, équipements etinstallations faisant l'objet de la délégation de service public ; La maintenance, l’entretiencourant de l’ensemble des ouvrages et des espaces extérieurs, les interventions urgentes et lestravaux de gros entretien et de renouvellement restant à la charge de la CCIO ; La gestionadministrative, financière et comptable.La rémunération du délégataire s’effectuera directementpar les recettes tirées de l’exploitation du service, nonobstant la perception d’une subventionpour sujétions de service public et des subventions / aides d’organismes extérieurs [CAF, MSA,le Département, la Région, l’Europe, le mécénat...].En contrepartie de la mise à disposition dela Maison de l’Enfance, le délégataire versera une redevance annuelle. Le délégataire devraassurer la continuité du service public, sous sa responsabilité.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Qualité, cohérence et fiabilité financière
     2. Qualité, pertinence et adaptation des moyens et compétences mis en œuvre par rapport aux missions
     3. Qualité des services apportés aux usagers
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Maison de l’Enfance est située : 21 rue Pierre Mendès-France -Saint Pierre d’Oléron.Elle comprend les espaces suivants : Un espace restauration d’environ160 m2 comprenant un office en liaison froide, un vestiaire, une laverie, un local poubelle etdeux espaces restaurant.Un espace accueil d’environ 46 m2 comprenant un hall, une banqued’accueil et des toilettes adultes.Un bureau direction alsh d’environ 10 m2 avec accès hallUnbureau des animateurs d’environ 12 m2Une salle polyvalente d’environ 97 m2Une salle deloisirs d’environ 27 m2Une salle de rangement accès par l’extérieur d’environ 47 m2Une sallepetits d’environ 97 m2 avec sanitaires, salle de repos et rangementUne salle moyen d’environ127 m2 avec sanitaires, salle de reposEn étage, un espace administratif d’environ 80 m2comprenant 3 bureaux et un espace communEn étage un espace ado d’environ 115 m2 avecsanitairesUn espace extérieur de 1000 m2 avec plateau de sport.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : DSP - Gestion et exploitation de la Maison de l'Enfance à Saint-Pierre d'Oléron
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 9 août 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire :
Association Léo LAGRANGE Sud-Ouest, Numéro national d'identification : 35171353200205, 4 bis rue Paul Mespié, 31100, TOULOUSE, F, Courriel : contact-mp@leolagrange.org, Code NUTS : FRJ23
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : 3 500 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 3 530 008 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert15 rue de BlossacBP 541, 86020, POITIERS, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 août 2019
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