1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de confortement de la digue rive droite de l'Isère sur la commune de Montailleur
Description: La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et cinq (05) tranches optionnelles. Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de transfert des digues domaniales signée en 2024 entre l'Etat et le S.I.S.A.R.C. Des financements complémentaires ont été alloués au S.I.S.A.R.C, afin d'assurer la mise en conformité des digues de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie et de poursuivre leur sécurisation engagée durant le P.A.P.I n°2. Les travaux de sécurisation de la digue rive droite de l'Isère se situent en Combe de Savoie, sur la commune de la Montailleur. Les travaux consistent à sécuriser la protection en enrochements libres côté rivière sur un linéaire total de 1250 mètres (toutes tranches cumulées). La partie basse de la protection en enrochements a été déstructurée par l'enfoncement du lit, il s'agit de reconstituer la protection contre les érosions côté rivière
Identifiant de la procédure: 84ed33eb-f7b8-4c55-949f-c902b186dc96
Identifiant interne: SIS25019
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112600 Déblai-remblai, 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montailleur
Code postal: 73460
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de confortement de la digue rive droite de l'Isère sur la commune de Montailleur
Description: La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et cinq (05) tranches optionnelles. Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de transfert des digues domaniales signée en 2024 entre l'Etat et le S.I.S.A.R.C. Des financements complémentaires ont été alloués au S.I.S.A.R.C, afin d'assurer la mise en conformité des digues de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie et de poursuivre leur sécurisation engagée durant le P.A.P.I n°2. Les travaux de sécurisation de la digue rive droite de l'Isère se situent en Combe de Savoie, sur la commune de la Montailleur. Les travaux consistent à sécuriser la protection en enrochements libres côté rivière sur un linéaire total de 1250 mètres (toutes tranches cumulées). La partie basse de la protection en enrochements a été déstructurée par l'enfoncement du lit, il s'agit de reconstituer la protection contre les érosions côté rivière
Identifiant interne: T-PF-1667716
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112600 Déblai-remblai, 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montailleur
Code postal: 73460
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/08/2025
Durée: 9 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Albertville
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Cf ci-dessus, le Greffe du Tribunal Administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 79C86BDA-EE1B-8604-8E88A0E824D1257E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie
Numéro d’enregistrement: 80563
Adresse postale: 134 allée des ateliers
Ville: Saint Pierre d'Albigny
Code postal: 73250
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: RIEU François
Téléphone: 0787924685
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 79C86BFB-F2F5-7A93-68A0413BAF0EB0D5
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c97b56ee-f1f9-4a7b-a861-ad65d7276086 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 09:11:30 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 404415-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025
