1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Relance du Lot n°5 : produits de la mer surgelés issu de l'Accord-cadre à bons de commande de fourniture de denrées alimentaires
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commandes estimé à 200 000HT/an, sans minimum et avec un maximum de 300 000HT/an. L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 mars 2025. Il est reconductible 2 fois maximum par période de 1 an
Identifiant de la procédure: daf2ae7c-9430-483e-a419-58500405ae15
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15221000 Poisson congelé, 15229000 Produits congelés à base de poisson
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Relance du Lot n°5 : produits de la mer surgelés de l'Accord-cadre à bons de commande de fourniture de denrées alimentaires
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commandes estimé à 200 000HT/an, sans minimum et avec un maximum de 300 000HT/an. L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 mars 2025. Il est reconductible 2 fois maximum par période de 1 an.
Identifiant interne: 202403211613
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15221000 Poisson congelé, 15229000 Produits congelés à base de poisson
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (sur la base du montant du devis quantitatif estimatif) 35%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre 65% Considérations relatives au développement durable : qualité environnementale des produits, performances de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (distance parcourue entre lieu de production et livraison, mode de production agricole et schéma d'approvisionnement, y compris emballage et matériaux de transport), partenariat entre producteurs et intermédiaire, traçabilité), impact du transport 15% Valeur gustative : Séance de dégustation à l'aveugle par un panel interne de professionnel de la restauration 20% Fiches techniques des denrées détaillant notamment la valeur nutritionnelle, le conditionnement, degré de transformation, composition des aliments, qualité des aliments 25% Modalité de gestion des commandes et des livraisons : délais de livraison et de dépannage réajustement de commande, amplitudes horaires du service clients 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Cf RC
Informations complémentaires: Date de remise des échantillons le 14/05/2024 de 6h30 jusqu'à 11h 00 au maximum à l' Unité de production de la Cuisine Centrale 35 avenue du Colonel Fabien 93200 Saint-Denis.Contact : Jérémy NEROVIQUE au 01.83.72.20.34
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Montreuil
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Saint-denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Saint-denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-denis
Numéro d’enregistrement: 21930066200018
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Ville: Saint-denis cédex 01
Code postal: 93205
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149336879
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d567f2d7-83a9-4d42-ab1b-aaff147e0ec7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2024 16:58:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 214358-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024
