1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Pierre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation et de l'amélioration environnementale des écoles Edmond Albius et Flora Tristan à Bois d'Olives
Description: La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur la réhabilitation et l'amélioration environnementale (bâtiments existants en réutilisation/réhabilitation) de deux ensembles bâtis domaine B4 : ERP type R de 4ème catégorie, représentant une surface bâtie globale d'environ 12 000 m2. La mission doit permettre la mise en conformité des établissements scolaires Edmond Albius et Flora Tristan avec les différentes normes et recommandations en vigueur ; la remise en état technique des locaux et démolitions partielles ; et d'offrir des locaux qui répondent aux attentes des usagers en termes de fonctionnement et de confort.
Identifiant de la procédure: 5cb07c61-0fa0-4241-8c9e-8a6308315723
Identifiant interne: F24STMEBO1
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure avec négociation se déroulera en deux phases : une phase CANDIDATURES au terme de laquelle seront sélectionnés les candidats admis à soumissionner et une phase OFFRES au cours de laquelle le maître d'ouvrage négociera avec les candidats admis à présenter une offre. Toutefois, le maître d'ouvrage se réserve, dans le cadre de cette procédure, la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans engager de négociations.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaires composées notamment de candidats appartenant à la profession réglementée d'architecte dans les domaines de compétences : Architecture avec compétences complémentaires attendues dans les domaines : conception thermique des bâtiments en milieu tropical, acoustique, aménagements paysagers, entretien maintenance/coût global avec élaboration d'un DUEM au titre de la GMAO du Maître d'ouvrage, signalétique fonctionnelle, démolition avec amiante y/c maîtrise du traitement des déchets ; Ingénierie Voiries Réseaux Divers ; Ingénierie structure ; Ingénierie fluides (y/c Eau Chaude Solaire et/ou photovoltaique), basse tension et coordination SSI ; Ingénierie qualité environnementale du bâti appliquant les recommandations de performances énergétiques des bâtiments à la Réunion ; Ingénieries techniques en maîtrise énergétique, thermique (compétence en simulations thermiques et énergétiques dynamiques) ; Economie de la construction ; Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux. Le mandataire du groupement est obligatoirement l'architecte. Les candidats sélectionnés et admis en phase offres pourront percevoir une prime dont les conditions d'obtention et d'octroi leur seront transmises dans le Règlement de Consultation de la phase offres. Elle ne sera mise en place qu'en cas de remise de prestations. Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit sur l'adresse internet https://marches-publics.info. L'heure limite des demandes de participation indiqué dans le présent avis s'entend en heure locale (heure de l'île de la Réunion).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les opérateurs économiques ne doivent pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation et l'amélioration environnementale des écoles Edmond Albius et Flora Tristan à Bois d'Olives
Description: Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre tout ou partie des éléments de mission suivants : les études de diagnostic ; la mission de base de maîtrise d'oeuvre (APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR); ainsi que les missions complémentaires (MC) suivantes : MC1 - l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition et l'installation des bâtiments modulaires de l'école provisoire ; MC2 - l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier ; MC3 - la détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, l'établissement du DUEM et du plan prévisionnel de gros entretien et de maintenance périodique en adéquation avec la GTC des ouvrages livrés ; MC4 - la conception de la signalétique ; MC5 - les études d'exécution « Basse tension » ; MC6 - la livraison et mise en service des équipements ; MC7 - l'étude énergétique avec simulation thermodynamique de confort d'été (saison chaude) en adéquation avec les recommandations règlementaires et ou préconisations des référentiels locaux. La mission est décomposée en tranches comme suit : Tranche ferme - elle porte sur la réalisation des études DIAG, AVP (y compris PC), PRO et l'établissement du DCE Travaux de l'ensemble du projet (les deux écoles + plateau sportif) ainsi que sur l'exécution des missions complémentaires MC1, MC3, MC4, MC5 et MC7; Tranche optionnelle n°1 - elle porte sur la réalisation des éléments de mission ACT (Analyse des candidatures et des offres + mises au point éventuelles des contrats de travaux), VISA, DET, AOR, MC2 - OPC et MC6 pour la phase Ecole élémentaire Edmond Albius ; Tranche optionnelle n°2 - elle porte sur la réalisation des éléments de mission ACT (Analyse des candidatures et des offres + mises au point éventuelles des contrats de travaux), VISA, DET, AOR, MC2 - OPC et MC6 pour la phase Ecole maternelle Flora Tristan; Tranche optionnelle n°3 - elle porte sur la réalisation des éléments de mission ACT (Analyse des candidatures et des offres + mises au point éventuelles des contrats de travaux), VISA, DET, AOR, MC2 - OPC et MC6 pour la phase Plateau sportif. L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage, objet du programme global, s'élève prévisionnellement à 8 450 000,00 euros HT.
Identifiant interne: F24STMEBO1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du CCP, le marché comporte des tranches optionnelles. L'Acheteur se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R2122-7 du CCP.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement de l'ensemble des travaux (toutes tranches confondues). La durée prévisionnelle du marché est estimée à 66 mois (y compris période de garantie de parfait achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période). La durée de la tranche ferme et de chaque tranche optionnelle, ainsi que la durée maximale d'affermissement de ces dernières, sont précisées dans les documents du marché. Les justifications à produire au titre de la candidature sont les suivantes (détaillées à l'article 3.3 du règlement de la consultation): 1°) Le formulaire DC1 en vigueur complété; 2°) Les documents concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ; 3°) Pour le mandataire (l'architecte) : l'attestation d'inscription à l'ordre de la profession (ou document équivalent pour les architectes étrangers) ; 4°) Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; 5°) Une déclaration indiquant la détention d'une assurance des risques professionnels en adéquation avec l'objet du marché ; 6°) une description succincte des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 7°) L'indication des titres d'études et professionnels et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ; 8°) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et équipements techniques dont le candidat disposera pour l'exécution du marché ; 9°) Des références récentes de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché, par la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des TROIS DERNIERES ANNEES indiquant le montant des études et des travaux correspondants, la date et le destinataire public ou privé. L'architecte devra fournir en sus une description de trois opérations jugées significatives; 10°) une note sur A4 indiquant leur motivation à réaliser cette opération et qui permettra au maître d'ouvrage d'apprécier l'intérêt du candidat à réaliser cette opération ; 11°) une note sur A4 relative aux dispositions que le groupement mettra en oeuvre pour assurer une présence et une réactivité adaptée avec les acteurs de l'opération et présentant un organigramme fonctionnel du groupement et des moyens dédiés à la réalisation des missions avec Indication des noms et qualifications professionnelles des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché pour chaque membre du groupement.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation des capacités techniques déclarées de l'équipe de maîtrise d'oeuvre en rapport et proportionnées avec l'objet du marché
Description: voir détails dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Adéquation de la capacité financière avec la consistance de la mission sur la base des déclarations de chiffre d'affaires produites par le groupement
Description: Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires global du mandataire de l'équipe (l'architecte) et des bureaux d'études VRD/STRUCTURE/FLUIDES/ENVIRONNEMENT devra être d'au moins 1 000 000 euros annuel. voir détails dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation et qualité des références déclarées de l'équipe de maîtrise d'oeuvre en rapport et proportionnées avec l'objet du marché et notamment en réhabilitation en site occupé
Description: voir détails dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique de l'offre (critère détaillé au règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (critère détaillé au règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande, substituée par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.
Date limite de réception des demandes de participation: 17/05/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Montage financier: Le plan de financement prévisionnel de l'opération serait le suivant : Subvention de l'ANRU = 33 % ; Subvention du Conseil Départemental de la Réunion = 30 % ; Ressources propres de la Commune = 37 %.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-Pierre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Saint-Pierre
Organisation qui traite les offres: Ville de Saint-Pierre
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-Pierre
Numéro d’enregistrement: 21974016400013
Adresse postale: 28 et 30 rue Auguste Babet - BP 342
Ville: Saint-Pierre Cedex
Code postal: 97448
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0262357900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d8cca4ad-0f84-402d-88d5-f4c535182e61 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2024 07:31:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 194152-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024
