Centrale des marchés
Fournitures et services pour les réceptions protocolaires Fournitures et services pour les réceptions protocolaires cp : 97410 designation : Ville de Saint-Pierre ville : Saint-Pierre tel : (+26)2- 2-62-35-79-00 adresse : Direction de la Comman...
Ville de Saint-Pierre 97410Saint-Pierre dcp@saintpierre.re +262 262 35 79 09
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Fournitures et services pour les réceptions protocolaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2983411

Date de clôture estimée : 25/08/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/07/17)
17-104036
JOUE (25/07/17)
287243-2017

Département(s) de publication : 974
Annonce No 17-104036
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Saint-Pierre, Direction de la Commande Publique28 et 30 Rue Auguste BABET, 97410, Saint-Pierre, RE, Téléphone : (+26)2 2 62 35 79 00, Courriel : dcp@saintpierre.re, Fax : (+26)2 2 62 35 79 09, Code NUTS : FR940
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://ville-saintpierre.fr
Adresse du profil acheteur : https://ville-saintpierre.local-trust.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://ville-saintpierre.local-trust.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://ville-saintpierre.local-trust.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fournitures et services pour les réceptions protocolaires
Numéro de référence : FDCP17FSRP-03
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fournitures et services pour les réceptions protocolaires
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Repas à emporter
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR940|
Lieu principal d'exécution : Ville de Saint-Pierre
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de repas à emporter.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 97 800 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de QUATRE (04) ans. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du Pouvoir Adjudicateur (01 an à compter de la notification). En cas de dénonciation, le représentant du Pouvoir Adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins TROIS (03) mois avant la fin de chaque période annuelle.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Autres ingrédients pour appéritif
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR940|
Lieu principal d'exécution : Ville de Saint-Pierre
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de chips, cacahuètes grillées.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 48 800 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de QUATRE (04) ans. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du Pouvoir Adjudicateur (01 an à compter de la notification). En cas de dénonciation, le représentant du Pouvoir Adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins TROIS (03) mois avant la fin de chaque période annuelle.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Eau gazeuse
Lot nº : 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15981200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR940|
Lieu principal d'exécution : Ville de Saint-Pierre
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de bouteilles d'eau gazeuse de 1L.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 58 600 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de QUATRE (04) ans. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du Pouvoir Adjudicateur (01 an à compter de la notification). En cas de dénonciation, le représentant du Pouvoir Adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins TROIS (03) mois avant la fin de chaque période annuelle.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Eau plate
Lot nº : 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15980000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR940|
Lieu principal d'exécution : Ville de Saint-Pierre
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de bouteilles d'eau de source de 0.5l, 1l, 1.5l.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 293 800 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de QUATRE (04) ans. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du Pouvoir Adjudicateur (01 an à compter de la notification). En cas de dénonciation, le représentant du Pouvoir Adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins TROIS (03) mois avant la fin de chaque période annuelle.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Boisson alcoolisée
Lot nº : 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15910000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR940|
Lieu principal d'exécution : Ville de Saint-Pierre
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de bouteilles de whisky de 70 cl.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 19 400 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de QUATRE (04) ans. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du Pouvoir Adjudicateur (01 an à compter de la notification). En cas de dénonciation, le représentant du Pouvoir Adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins TROIS (03) mois avant la fin de chaque période annuelle.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Sucre semoule
Lot nº : 23
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15831000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR940|
Lieu principal d'exécution : Ville de Saint-Pierre
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de sachets de sucre roux en semoule de 1Kg.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 19 400 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de QUATRE (04) ans. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du Pouvoir Adjudicateur (01 an à compter de la notification). En cas de dénonciation, le représentant du Pouvoir Adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins TROIS (03) mois avant la fin de chaque période annuelle.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Thé
Lot nº : 26
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15863000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR940|
Lieu principal d'exécution : Ville de Saint-Pierre
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de boites de thé nature et aromatisé.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 900 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de QUATRE (04) ans. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du Pouvoir Adjudicateur (01 an à compter de la notification). En cas de dénonciation, le représentant du Pouvoir Adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins TROIS (03) mois avant la fin de chaque période annuelle.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits KBis, SIREN/SIRET ; Extrait des statuts ; récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1er janvier de l’année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 août 2017 - 15:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 1.e.r septembre 2017 - 10:00 Lieu : Direction de la Commande Publique.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1. La date d'ouverture des plis renseignée à la section IV est une date prévisionnelle. 2. En complément de la section II 2): Les minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés annuellement comme suit: lot no 4: montant minimum: 6 000 euros (T.T.C.) Et montant maximum: 50 000 euros (T.T.C.), lot no 12: montant minimum: 5 000 euros et montant maximum: 25 000 euros t.t.c, lot no 13: montant minimum: 4 000 euros t.t.c et montant maximum: 30 000 euros t.t.c, lot no 14: montant minimum: 20 000 euros t.t.c et montant maximum: 150 000 euros t.t.c, lot no 19: montant minimum: 1 000 euros t.t.c et montant maximum: 10 000 euros t.t.c, lot no 23: montant minimum: 1 200 euros t.t.c et montant maximum: 10 000 euros t.t.c, lot no 26: montant minimum: 300 euros t.t.c et montant maximum: 2 000 euros t.t.c 3. En complément de la section III : - modalités essentielles de financement et de paiement : l'opération est réalisée sur fonds propres communaux. Les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectuée selon les modalités des articles 109 et suivants du décret no2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics. - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conformément à l’article 45 du décret cité ci-dessus, les opérateurs économiques peuvent se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint d’entreprises, le mandataire est financièrement et techniquement solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l’égard du représentant du Pouvoir Adjudicateur. Les candidats sont informés de ce qu’ils peuvent présenter pour le ou les projets de marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Néanmoins, selon les dispositions de l’article 45 I al. 4 du décret, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché public. En complément de la section 1 &Amp;Quot;Communication&Amp;Quot;: Les plis sont déposés contre récépissé (y compris par choix de tout autre moyen de courtage) ou envoyé en recommandé avec avis de réception postal à l’adresse indiqué dans le présent avis. Les plis peuvent être également envoyés par voie dématérialisée via l’adresse internet https://ville-saintpierre.local-trust.com, . Les candidats bénéficient également d’une assistance téléphonique auprès de la plateforme. Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit à la Direction de la commande publique (coordonnées ci-dessus), soit sur l’adresse internet https://ville-saintpierre.local-trust.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION, (Secrétariat du Greffe), 27, rue Félix GuyonC.S 61 107, 97404, SAINT-DENIS CEDEX, RE, Téléphone : (+26)2 2 62 92 43 60, Fax : (+26)2 2 62 92 43 62
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION, (Secrétariat du Greffe), 27, rue Félix GuyonC.S 61 107, 97404, SAINT-DENIS CEDEX, RE, Téléphone : (+26)2 2 62 92 43 60, Fax : (+26)2 2 62 92 43 62
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 juillet 2017
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