Centrale des marchés
Assurance des risques statutaires du personnel de la fonction publique affilié à la CNRACL Le présent contrat a pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'Assuré, en vertu de l’application des textes régissant le statut ...
Ville de Saint-Pierre 97432Saint-Pierre dcp@saintpierre.re +262 262 35 79 09
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Assurance des risques statutaires du personnel de la fonction publique affilié à la CNRACL

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5506927

Date de clôture estimée : 26/08/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/07/20)
20-86872
JOUE (20/07/20)
339661-2020

Département(s) de publication : 974
Annonce No 20-86872
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Saint-Pierre, Direction de la Commande Publique 28 & 30 Rue Auguste BABET, 97410, Saint-Pierre, F, Téléphone : (+26) 22 62 35 79 00, Courriel : dcp@saintpierre.re, Fax : (+26) 22 62 35 79 09, Code NUTS : FRY40
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://ville-saintpierre.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assurance des risques statutaires du personnel de la fonction publique affilié à la CNRACL
Numéro de référence : F20DCPAS08
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent contrat a pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'Assuré, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents permanents.Les conditions particulières précisent les risques que le Souscripteur souhaite voir garantis.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Pierre
II.2.4)Description des prestations : Le présent contrat a pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'Assuré, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents permanents. Les conditions particulières précisent les risques que le Souscripteur souhaite voir garantis.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 01/01/2021 renouvelable 2 fois de manière tacite avec possibilité de résiliation annuelle par les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d’être passées en application de l’article R2122-7 du CCP.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): longue maladie / maladie longue durée Mots descripteurs : Assurance

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Copie du récépissé de dépôt de l’immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l’extrait KBIS ou SIREN
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Une autorisation spécifique ou un justificatif d’appartenance à l’organisation spécifique l’autorisant à fournir, dans leur pays d'origine, les prestations d’assurance ;Copie de l’inscription au registre des intermédiaires (ORIAS) pour les intermédiaires ;Copie de l'agrément administratif délivré par l’ACP pour les compagnies d’assurance ;
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 août 2020 - 15:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 août 2020 - 09:00 Lieu : Direction de la Commande Publique
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La date d'ouverture des plis renseignée à la section IV est une date prévisionnelle
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION (Secrétariat du Greffe), 27, rue Félix Guyon, CS 61 107, SAINT-DENIS CEDEX, RE
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION (Secrétariat du Greffe), 27, rue Félix Guyon, CS 61 107, SAINT-DENIS CEDEX, RE
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 juillet 2020
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