1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TAAF
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DU BILAN ET DE L'EVALUATION DU PLAN D'ACTIONS BIODIVERSITE DES ILES EPARSES 2020-2025
Description: La présente consultation a pour objet de désigner un AMO qui sera en charge de la réalisation du bilan et de l’évaluation finale du plan d’action biodiversité (PAB) des îles Éparses, plan de gestion environnemental des îles Eparses, 5ème district des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).
Identifiant de la procédure: 19d8112c-4319-4df5-bb56-0620ece15304
Identifiant interne: 2026001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
Nomenclature complémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation, 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction, 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf pour détails le réglement de la consultation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DU BILAN ET DE L'EVALUATION DU PLAN D'ACTIONS BIODIVERSITE DES ILES EPARSES 2020-2025.
Description: La présente consultation a pour objet de désigner un AMO qui sera en charge de la réalisation du bilan et de l’évaluation finale du plan d’action biodiversité (PAB) des îles Éparses, plan de gestion environnemental des îles Eparses, 5ème district des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).
Identifiant interne: 2026001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
Nomenclature complémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La durée du marché est indiquée à l'article 3 du CCAP
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 09:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf détails dans les documents de consultation
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TAAF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf détails à l'article 5.3 du réglement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TAAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: TAAF
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: TAAF
Organisation qui traite les offres: TAAF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TAAF
Numéro d’enregistrement: 22984000400027
Adresse postale: 1 rue Gabriel Dejean
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: CELLULE ACHAT
Téléphone: 0262719924
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2f671a96-04e1-4ddc-accf-970cd07bee29 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2026 13:02:03 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 108710-2026
Numéro de publication au JO S: 32/2026
Date de publication: 16/02/2026
