1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte ILEVA - SMTD Sud et Ouest de La Réunion
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AOO. GESTION D'UNE UNITE DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS DE LA STATION DE TRANSIT DES DECHETS NON-DANGEREUX AU PORT
Description: Les prestations confiées au gestionnaire, sous le contrôle étroit d'ILEVA, relèvent d'une mission globale de gestion de la plate-forme de traitement des effluents. Le détail des prestations confiées aux Titulaires figure dans les cahiers des clauses Administratives et Techniques Particulières (CCAP et CCTP).
Identifiant de la procédure: 827876bd-41f4-4db3-9d96-e59ed1efe0aa
Identifiant interne: F25EFFLUENTPORT-02
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: 1. Procédure tout dématérialisée (Cf. pour plus de détail sous Annexe 01 du RC). 2. Les date et heure annoncées dans cet avis s'entendent "heure La Réunion - GMT+ 4-". 3. Une visite de site facultative est prévue le 05.02.2025 à 10h00 (Cf. détail dans le RC, page de garde et sous art. 3.2). 4. Pour compléter la rubrique ci-dessus, la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicative. 5. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans mini et avec maxi de 860 000,00 euros HT (sur la durée totale du marché)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides, 45232421 Station de traitement des eaux usées, 45232430 Travaux de traitement de l'eau
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 860 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AOO. GESTION D'UNE UNITE DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS DE LA STATION DE TRANSIT DES DECHETS NON-DANGEREUX AU PORT
Description: Cf., pour le détail des prestations confiées, les CCAP et CCTP
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides, 45232421 Station de traitement des eaux usées, 45232430 Travaux de traitement de l'eau
Options:
Description des options: Non autorisées
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf. détail sous art. 4.3 du RC
Description: Cf. détail sous art. 4.3 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: La valeur économique de l'offre (Coefficient 60)
Description: Sur la base du montant du marché tel qu'il figure dans le Détail des Quantités Estimées (DQE). Pour le détail, Cf. dans le RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique de l'offre (Coefficient 40)
Description: Sur le fondement des éléments constitutifs du Mémoire Technique (remis à l'appui de l'offre) justifiant des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour le bon déroulement des prestations objet du marché : une note explicative sur l'amélioration du process + une note explicative sur l'exploitation de l'unité de manière générale. Pour le détail, Cf. dans le RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 14:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/02/2025 15:15:00 (UTC+4)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. détail dans les pièces du DCE. Pour info : marché clausé (clause sociale)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Télérecours : Application informatique " Télérecours citoyens " (site internet : http://telerecours.fr)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte ILEVA - SMTD Sud et Ouest de La Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte ILEVA - SMTD Sud et Ouest de La Réunion
Numéro d’enregistrement: 20004534200017
Adresse postale: 17 chemin Joli Fond, Basse Terre BP 560
Ville: SAINT-PIERRE
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262712818
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement: 179 740 055 00019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon BP 2024
Ville: SAINT-DENIS CEDEX
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du Greffe
Téléphone: 0262 92 43 60
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1f31a875-b8b8-4ed0-95b0-0555674ab563 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2025 07:40:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 23498-2025
Numéro de publication au JO S: 9/2025
Date de publication: 14/01/2025
