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etude de définition et de programmation générale de la réhabilitation et de la requalification du doamine de l'ancienne sucrière de pierrefonds saint pierre à Saint Pierre etude de définition et de programmation générale de la réhabilitation et de la requalification du doamine de l'ancienne sucrière de pierrefonds saint pierre à Saint Pierre etude de définition et de...
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Etude de définition et de programmation générale de la réhabilitation et de la requalification du doamine de l'ancienne sucrière de pierrefonds saint pierre à Saint Pierre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124368

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/06/12)
12-111945
Avis de marché
Département de publication : 974
Annonce No 12-111945
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPLA Grand Sud.
 Correspondant : m; le directeur général, 60cd 26 Pierrefonds, 97410 Saint-Pierre, tél. : 02-62-49-96-00, télécopieur : 02-62-33-06-36, courriel : splagrandsud@civis.re.

Objet du marché : etude de définition et de programmation générale de la réhabilitation et de la requalification du domaine de l'ancienne sucrière de Pierrefonds Saint Pierre.
Lieu d'exécution et de livraison: saint Pierre, 97410.

Caractéristiques principales : 
le marché est à lot unique organisé autour de 4 phases techniques:
- phase 1: mise en cohérence
- phase 2: programme général
- phase 3: montage juridique et financier
- phase 4: économie du projet
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : budget prévisionnel compris entre 35 000 et 40 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur fonds propres de la SPLA Grand Sud.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de l'acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la consultation est ouverte aux candidats seuls ou aux groupement d'opérateurs économiques.
Dans l'hypothèse où l'attributaire serait un groupement, la seule obligation serait que le mandataire soit solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : acte d'engagement rempli et signé, le CDPGF et le mémoire technique sont les pièces principales de l'offre à fournir dès la remise de l'offre.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 30 %;
     - valeur technique : 60 %;
     - délai : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012SPLAGS0014.

Renseignements complémentaires : procédure adaptée selon l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005
La présente consultation ne prévoit pas de versement de primes aux candidats remettant une offre.

Les principaux éléments qui seront appréciés et valorisés dans le critère valeur technique :
- la réflexion globale du candidat sur la problématique, la démarche proposée (20%)
- les moyens affectés à la réalisation de la mission (qualification, expérience et nombre), l'implication des intervenants, la pertinence de l'équipe, la méthode de l'échange avec le maître d'ouvrage et les autres acteurs potentiels, (20%)
- la répartition du temps passé sur chaque mission et la ventilation par type d'intervenant (20%).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation est remis gratuitement sur simple demande préalable à splagrandsud@civis.re.

Pour tout renseignement complémentaire d'ordre administratif ou technique, les candidats peuvent transmettre leur demande à splagrandsud@civis.re.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres des candidats devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception par voie postale en lettre recommandée avec avis de réception postale ou par un dépôt contre récépissé à l'adresse mentionnée au point 1 du présent avis.
Le règlement de consultation fixe les pièces obligatoires à présenter à l'appui de l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juin 2012.

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