Centrale des marchés
Achat de titres restaurant pour le personnel de ILEVA II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Achat de titres restaurant pour le personnel de ILEVA. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison o...
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Achat de titres restaurant pour le personnel de ILEVA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441317

Date de clôture estimée : 27/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
94759-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
SMTDRSO
Saint-Pierre
Le président du SMTD
+262 262712818
97410
FRANCE
+262 262712822
ILEVA — traitement et valorisation des déchets — 9 chemin de Joli Fond — Basse-Terre — BP 560
dcp.smtdrso@gmail.com

Adresse(s) internet:

http://smtd-rso.e-marchespublics.com

http://smtd-rso.e-marchespublics.com

http://smtd-rso.e-marchespublics.com

http://smtd-rso.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Syndicat mixte de traitement des déchets
http://smtd-rso.e-marchespublics.com
M. le président
+262 262712818
Saint-Pierre
97410
RÉUNION
Direction de la commande publique - 9 chemin de Joli-Fonds - Basse-Terre - BP 560
dcp.smtdrso@gmail.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Syndicat mixte de traitement des déchets
http://smtd-rso.e-marchespublics.com
M. le président
Saint-Pierre
97410
RÉUNION
Direction de la commande publique - 9 chemin de Joli-Fonds - Basse-Terre - BP 560

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Syndicat mixte de traitement des déchets
http://smtd-rso.e-marchespublics.com
M. le président
Saint-Pierre
97410
RÉUNION
Direction de la commande publique - 9 chemin de Joli-Fonds - Basse-Terre - BP 560
dcp.smtdrso@gmail.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Environnement

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Achat de titres restaurant pour le personnel de ILEVA.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6b:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 9 chemin de Joli-Fonds - Basse-Terre - BP 560, 97410 Saint-Pierre.
Réunion
FR940


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Achat de titres-restaurant pour le personnel de ILEVA.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de traitement d'opérations et services de compensation
66133000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
A titre purement indicatif, le montant maxi annuel théorique est de 141 900 EUR HT.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Avances de 5 % conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande ou si les 2 parties en sont d'accord par la constitution d'une caution personnelle et solidaire.
Garanties souscrites (assurances) en rapport avec l'importance de l'opération.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement: article 106 à 111 inclus du code des marchés publics.
Paiement: article 86 à 98 inclus du code des marchés publics.
L'opération est réalisée sur fond propre du pouvoir adjudicateur. Les sommes afférentes aux marchés seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprises individuelles ou groupement d'entreprises solidaires ou conjointes(dans ce dernier cas, le mandataire est financièrement et techniquement solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur).
En cas d'attribution à un groupement, celui-ci devra obligatoirement prendre la forme solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Sélection des candidatures: capacités techniques (moyens humains et matériels), financières (chiffre d'affaire global des trois dernières années) et professionnelles (preuve de la capacité professionnelle: références récentes / références adaptées ou justifications particulières de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché).
Situation juridique - références requises: les candidats (l'entreprise seule ou les membres constitutifs du groupement et ses/leurs éventuels sous-traitants) produiront un dossier complet comprenant à l'appui de leur(s) offre(s), les documents et justifications des articles 44 et 45 du CMP, notamment:
1. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
2. Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
3. Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 45 du code des marchés publics permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir pour plus de détail, le rdc.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Voir pour plus de détail, le rdc.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Voir pour plus de détail, le rdc.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Voir pour plus de détail, le rdc.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur économique de l'offre (coefficient 20). Pondération 20 2. Valeur technique de l'offre (coefficient 70). Pondération 70 3. Délais d'exécution (coefficient 10). Pondération 10
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
F15TITRESTO-01
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 27.4.2015 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.4.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Direction de la commande publique - SMTD

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Personnes visées par les articles 22 et 23 du CMP français.

VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
http://smtd-rso.e-marchespublics.com

Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la plateforme.
http://smtd-rso.e-marchespublics.com

info@dematis.com
http://www.e-marchespublics.com

Nota bene: toutes demandes d'information liées à la dématérialisation sont adressées en copie aux services du pouvoir adjudicateur (cf. Coordonnées sous 8.1 du rdc).
2. Les date et heure limites annoncées (réception des demandes de documents complémentaires ou accès aux documents, ou remise des offres) s'entendent 10:00 heure paris / 12:00 heure la réunion).
3. Le dossier de consultation (gratuit) et les documents complémentaires ne sont disponibles qu'à l'adresse de la plateforme de dématérialisation. Il n'est pas prévu de remise papier.
4. Les demandes de renseignements seront faites exclusivement:
— par écrit (lettre ou télécopie) à l'adresse figurant à l'article 8.1 du rdc,
http://smtd-rso.e-marchespublics.com

5.L'Avis concerne l'établissement d'un marché public à bons de commande (sans mini et sans maxi) au sens du droit français etd'un accord-cadre au sens du droit européen.
Durée :4 ans maxi (un an renouvelable 3 fois).
Fréquence et valeur des marchés à attribuer :lors de la survenance des besoins / montant maxi annuel théorique est de: 141 900 EUR HT.
Marché attribué à :un opérateur économique.
6. Marché conclu pour une durée de un (01) an, renouvelable trois (03) fois par reconduction tacite pour un (01) an, soit une durée maximale de quatre (04) ans.
7. Recours aux marchés ultérieurs: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au principe des marchés complémentaires (article 35-2-5° et 6°).
I. Date prévisionnelle du début des prestations: le ........................................
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion (secrétariat du greffe)
Saint-Denis Cedex
97488
RÉUNION
+262 262924362
27 rue Félix Guyon BP 2024
+262 262924360
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Saint-Denis de la Reunion (secrétariat du greffe)
Saint-Denis Cedex
97488
RÉUNION
+262 262924362
27 rue Félix Guyon BP2024
+262 262924360
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
13.3.2015
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