1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AOO. TRAVAUX D'EXTENSION DU CENTRE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS DE LA RIVIERE SAINT ETIENNE-TRANCHE 7 (lots 01 à 03).
Description: Les travaux d'extension du CTVD de la Rivière Saint-Etienne (974) : TRANCHE 7, portent sur les terrassements, les dispositifs d'étanchéité, les réseaux divers, et les réseaux biogaz liés à la réhausse des subdivisions B1 et B2, la création des subdivisions B3 et B4, l'équipement de ces dernières subdivisions sur un premier niveau de réhausse de la tranche 7, ainsi que la couverture et réseaux biogaz des subdivisions B1 et B2 de la tranche 7 et la reprise des couvertures de T4 et T5. Les caractéristiques principales des travaux à réaliser sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) des lots correspondants.
Identifiant de la procédure: 772dc55f-dba6-4d86-89d4-a55c4e5f1d64
Identifiant interne: F24TVXT7-04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45222110 Travaux de construction de décharges
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TERRASSEMENTS / VRD / Gabions / BSP / réseaux eaux pluviales
Description: - Terrassement grande masse T7 (déblais, remblais) (B3 et B4) - BSP (argile) et BSA (matériaux drainants) en fond de B3 B4 comprenant la remontée de 2m - VRD / clôture de la T7 - Gabions T7 (en crête de digue et en pied de digue) - Gestion des eaux souterraines et des eaux pluviales T7 (B3 B4) et puits de remontée du lixiviat B3 - voirie crête digue périphérique T7
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1. Les critères de jugement des offres sont ceux mentionnées à l'article 9.2 du RC. 2. Le marché est exécutoire à 00 heure, le lendemain du jour où s'est produite la date de sa notification au Titulaire et se termine à la date de fin de toutes les durées légales de garanties (GPA et/ou décennale suivant lot considéré). Les délais d'exécution sont ceux mentionnés aux articles 4.2 des Actes d'engagement (lots 01/02/03). 3. Une visite de site est prévue (Cf pour détails article 6 du RC) 4. L'heure limite de remise des offres s'entends en "Heure de la réunion -GMT+4"
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection de candidature
Description: Les critères de sélection des candidatures et les pièces justificatives correspondantes à produire, sont ceux listés à l'article 8.2.1 du RC. Cf également article 2.4 du RC (conditions particulières d'exécution : clause d'insertion sociale) + annexe 3 de l'Acte d'engagement.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/10/2024 08:00:00 (UTC+4)
Lieu: En les bureaux du Pouvoir Ajdudicateur
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des offres est donné à titre prévisionnel.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux voies et délais de recours peuvent être obtenues auprès du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION (Secrétariat du Greffe).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMTD Sud et Ouest de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ETANCHEITE (BSA) ; COUVERTURES, GESTION DES LIXIVIATS
Description: - Renforcement flancs T7 et BSP BSA en flancs en appui sur anciens casiers (B1, B2 et premier niveau de B3, B4) - Etanchéité par géomembrane (fond, flancs sur terrain naturel) (B3 et B4) - Gestion lixiviats interne aux casiers (B3 et B4) - Couverture finale des subdivisions B1 et B2 comprenant les réseaux de gestion eaux pluviales - Flanc inter-casier entre B2 et B3 à l'avancement de l'exploitation - reprises sur la couverture de T4 T5
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1. Les critères de jugement des offres sont ceux mentionnées à l'article 9.2 du RC. 2. Le marché est exécutoire à 00 heure, le lendemain du jour où s'est produite la date de sa notification au Titulaire et se termine à la date de fin de toutes les durées légales de garanties (GPA et/ou décennale suivant lot considéré). Les délais d'exécution sont ceux mentionnés aux articles 4.2 des Actes d'engagement (lots 01/02/03). 3. Une visite de site est prévue (Cf pour détails article 6 du RC) 4. L'heure limite de remise des offres s'entends en "Heure de la réunion -GMT+4"
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection de candidature
Description: Les critères de sélection des candidatures et les pièces justificatives correspondantes à produire, sont ceux listés à l'article 8.2.1 du RC. Cf également article 2.4 du RC (conditions particulières d'exécution : clause d'insertion sociale) + annexe 3 de l'Acte d'engagement.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/10/2024 08:00:00 (UTC+4)
Lieu: En les bureaux du Pouvoir Ajdudicateur
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des offres est donné à titre prévisionnel.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux voies et délais de recours peuvent être obtenues auprès du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION (Secrétariat du Greffe).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMTD Sud et Ouest de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: RESEAUX ET PUITS DE BIOGAZ / MOTEUR DE VALORISATION
Description: - réseaux de biogaz des subdivisions B1 et B2 de la T7 Le lot 03 comprend une tranche optionnelle : mise en place d'un moteur de valorisation supplémentaire.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262220 Forage de puits de captage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45231220 Travaux de construction de gazoducs, 45251240 Travaux de construction de centrales de production d'électricité alimentées au gaz de décharge
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1. Les critères de jugement des offres sont ceux mentionnées à l'article 9.2 du RC. 2. Le marché est exécutoire à 00 heure, le lendemain du jour où s'est produite la date de sa notification au Titulaire et se termine à la date de fin de toutes les durées légales de garanties (GPA et/ou décennale suivant lot considéré). Les délais d'exécution sont ceux mentionnés aux articles 4.2 des Actes d'engagement (lots 01/02/03). 3. Une visite de site est prévue (Cf pour détails article 6 du RC) 4. L'heure limite de remise des offres s'entends en "Heure de la réunion -GMT+4"
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection de candidature
Description: Les critères de sélection des candidatures et les pièces justificatives correspondantes à produire, sont ceux listés à l'article 8.2.1 du RC. Cf également article 2.4 du RC (conditions particulières d'exécution : clause d'insertion sociale) + annexe 3 de l'Acte d'engagement.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/10/2024 08:00:00 (UTC+4)
Lieu: En les bureaux du Pouvoir Ajdudicateur
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des offres est donné à titre prévisionnel.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux voies et délais de recours peuvent être obtenues auprès du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION (Secrétariat du Greffe).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMTD Sud et Ouest de la Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 20004534200017
Adresse postale: 17 Chemin Joli Fond - Basse-Terre - BP 560
Ville: SAINT-PIERRE
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Le Président
Téléphone: +33 262712818
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - BP 2024
Ville: SAINT-DENIS CEDEX
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du Greffe
Téléphone: 0262 92 43 60
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b7bacdbc-b0ca-4871-9f2c-8f24357a0ad4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/08/2024 14:20:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 506573-2024
Numéro de publication au JO S: 164/2024
Date de publication: 23/08/2024
