1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AOO. RENOUVELLEMENT DU PARC AUTOMOBILE DU SYNDICAT MIXTE ILEVA (Lots 01 et 02)
Description: Il s'agit d'un marché ne comportant pas de tranches. Les prestations sont décomposées en DEUX LOTS, traités par marché séparé comme suite : - Lot 01 : Acquisition et maintenance de véhicules légers hybrides neufs - Lot 02 : Acquisition et maintenance d'un véhicule SUV Hybride Les spécifications techniques sont celles décrites dans les Actes d'Engagement (AE) de chacun des lots correspondants. Option 1 pour les lots 01 et 02 - Reprise de véhicules type CLIO GTLINE en état de marche (Cf. détail sous l'article 3 du RC, article 2.2.4 et 3.2.2 de l'AE et spécificité technique sur la carte grise des véhicules correspondant joint au DCE).
Identifiant de la procédure: 422cd465-a955-4032-8f64-ef1ad47805a2
Identifiant interne: F25PARCAUTO-04
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: 1. Procédure tout dématérialisée (Cf. détail annexe 1 du RC). 2. Les date et heure s'entendent heure La Réunion. 3. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans mini et avec maxi pour la partie acquisition exprimée en quantité d'achat par lot pour toute la durée du marché et pour la partie maintenance tel que mentionné sous l'article 3.2 de l'AE des lots correspondants.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition et maintenance de véhicules légers hybrides neufs.
Description: Il s'agit d'un marché de fournitures courantes, assortie de prestations de services (s'agissant de la maintenance). Les fournitures ne sont pas décomposées en tranches. Elles sont regroupées en DEUX (02) LOTS, traités par marchés séparés. Les spécifications et la consistance du lot dont s'agit sont celles décrites sous l'article 2.2.4 de l'Acte d'engagement. Il est prévu une option (cf. détail article 3 du RC).
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Options:
Description des options: Il est prévu une option pour les 2 lots "Reprise de véhicules type CLIO GTLINE en état de marche" (cf. détail article 3 du RC).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf. article 5.3 du RC
Description: Cf. article 5.3 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique (60 pts)
Description: Cf. détail à l'article 7.2 du RC.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (30 pts)
Description: Cf. détail à l'article 7.2 du RC.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais d'exécution (10 pts)
Description: Cf. détail à l'article 7.2 du RC.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 14:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/03/2025 15:00:00 (UTC+4)
Lieu: Dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur.
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture est donnée à titre prévisionnel.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Application informatique "Télérecours citoyens" - site internet : http://telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition et maintenance d'un véhicule SUV hybride neuf.
Description: Il s'agit d'un marché de fournitures courantes, assortie de prestations de services (s'agissant de la maintenance). Les fournitures ne sont pas décomposées en tranches. Elles sont regroupées en DEUX (02) LOTS, traités par marchés séparés. Les spécifications et la consistance du lot dont s'agit sont celles décrites sous l'article 2.2.4 de l'Acte d'engagement. Il est prévu une option (cf. détail article 3 du RC).
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Options:
Description des options: Il est prévu une option pour les 2 lots "Reprise de véhicules type CLIO GTLINE en état de marche" (cf. détail article 3 du RC).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf. article 5.3 du RC
Description: Cf. article 5.3 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique (60 pts)
Description: Cf. détail à l'article 7.2 du RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (30 pts)
Description: Cf. détail à l'article 7.2 du RC.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais d'exécution (10 pts)
Description: Cf. détail à l'article 7.2 du RC.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 14:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/03/2025 15:00:00 (UTC+4)
Lieu: Dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur.
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture est donnée à titre prévisionnel.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Application informatique "Télérecours citoyens" - site internet : http://telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 20004534200017
Adresse postale: 17 Chemin Joli Fond - Basse-Terre - BP 560
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: M. Le Président
Téléphone: +33 262712818
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement: 1797400550019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - BP 2024
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du greffe
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: db1f4d05-2f5d-41b5-a1e9-1dc5aa0e0f19 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 12:50:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 101375-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
