1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AOO. PRESTATIONS REGULIERES DE GARDIENNAGE EN CONTINU de l'installation classée pour la protection de l'environnement exploitée par ILEVA - Centre de traitement et de valorisation des déchets (CTVD) de la Rivière Saint-Etienne (RSE) et autres sites
Description: PRESTATIONS REGULIERES DE GARDIENNAGE EN CONTINU DE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE) EXPLOITEE PAR ILEVA - CENTRE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS (CTVD) DE LA RIVIERE SAINTE-ETIENNE (RSE) ET AUTRES SITES ". Le détail des prestations confiées aux Titulaires figure dans le cahier des clauses Particulières (CCP). Marché à prix mixte (global et forfaitaire poste 1 et unitaire poste 2). Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans mini et avec un maxi de 100 000.00 euros HT uniquement pour le poste 2 pour toute la durée du marché.
Identifiant de la procédure: e1c0a084-1d32-418f-8033-eb631037d674
Identifiant interne: F25GARDIENNAGE-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: 1. Procédure tout dématérialisée (Cf. détail annexe 1 du RC). 2. Les date et heure s'entendent heure La Réunion. 3. Visite de site facultative le Mardi 04 février 2025 à 9h00 (heure Réunion)(Cf. détail sous l'article 3.2 du RC). 4. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans mini et avec maxi de 100 000.00 euros HT uniquement pour le poste 2 pour toute la durée du marché.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AOO. PRESTATIONS REGULIERES DE GARDIENNAGE EN CONTINU de l'installation classée pour la protection de l'environnement exploitée par ILEVA - Centre de traitement et de valorisation des déchets (CTVD) de la Rivière Saint-Etienne (RSE) et autres sites
Description: Cf. détail dans les pièces du DCE (RC+AE+CCP).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf. article 4.3 du RC
Description: Cf. article 4.3 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique (60 pts)
Description: Montant total (prix poste 1 + prix poste 2) mentionné au Détail des Quantités Estimées (DQE).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (40 pts)
Description: Apprécié sur le fondement des éléments constitutifs du Mémoire Technique (Cf. détail article 6.2.2 du RC).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 14:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/02/2025 15:00:00 (UTC+4)
Lieu: Dans les locaux du Syndicat Mixte ILEVA.
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des offres est donnée à titre prévisionnel.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: CF. détail dans les pièces du DCE. Marché contenant une clause sociale (Cf. détail article 6.2 de l'AE et son annexe 03).
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Application informatique "Télérecours citoyens" - site internet : htpp://telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 20004534200017
Adresse postale: 17 Chemin Joli Fond - Basse-Terre - BP 560
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: M. Le Président d'ILEVA
Téléphone: +33 262712818
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - BP 2024
Ville: Saint Denis Cedex
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du greffe
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1d727e57-bbbd-4462-bb5d-419eb45ce73d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2025 08:00:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 24649-2025
Numéro de publication au JO S: 9/2025
Date de publication: 14/01/2025
