1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AOO. MISSION DE CONTROLES EXTERIEURS SUR ETANCHEITES PASSIVE ET ACTIVE ET RESEAUX LIXIVIATS RELATIVE A L'OPERATION " EXTENSION DU CTVD DE LA RIVIERE SAINT-ETIENNE - TRANCHE 7"
Description: MISSION DE CONTROLES EXTERIEURS SUR ETANCHEITES PASSIVE ET ACTIVE ET RESEAUX LIXIVIATS RELATIVE A L'OPERATION " EXTENSION DU CTVD DE LA RIVIERE SAINT-ETIENNE - TRANCHE 7. La consistance des travaux concernés par le présent marché et les éléments de missions confiées au Titulaire du présent marché sont celles décrites dans les CCAP et CCTP.
Identifiant de la procédure: ebe16d14-cc23-4b12-9b23-43cbc61ef57b
Identifiant interne: F24CONTROLET7-06
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Date de visite de site : vendredi 17 janvier 2025 à 10h00 (heure Réunion) (Cf. détail sous l'article 3.2 du RC). Procédure tout dématérialisée. Les heures s'entendent heure Réunion.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631430 Services d'essais d'étanchéité, 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AOO.MISSION DE CONTROLES EXTERIEURS SUR ETANCHEITES PASSIVE ET ACTIVE ET RESEAUX LIXIVIATS RELATIVE A L'OPERATION " EXTENSION DU CTVD DE LA RIVIERE SAINT-ETIENNE - TRANCHE 7
Description: La consistance des travaux concernés par le présent marché et les éléments de missions confiées au Titulaire du présent marché sont celles décrites dans les CCAP et CCTP.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631430 Services d'essais d'étanchéité, 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Options:
Description des options: Aucune option.
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché : Le marché est exécutoire à 00 heure, le lendemain du jour où s'est produite la date de sa notification au Titulaire et se termine à la date de fin de toutes les durées légales de garanties des marchés de travaux associés (garantie de parfait achèvement -GPA- et garanties particulières). Le présent accord-cadre à bons de commande est donc susceptible de dépasser la période de 04 ans. En effet, les prestations de contrôles objet du présent marché sont liées aux marchés de travaux car effectués au fur et à mesure de l'avancée des travaux associées. Montant : Accord-cadre mono attributaire sans minimum et avec maximum de 400 000.00 euros HT (pour toute la durée du marché).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf. détails dans le Règlement de la consultation.
Description: Cf. détails dans le Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur Economique (60 points)
Description: Apprécié à partir du montant total du Détail des Quantités Estimées (DQE).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique (40 points)
Description: Apprécié sur le fondement des éléments constitutifs du Mémoire Technique justifiant des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour le bon déroulement des prestations objet du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. détails dans le règlement de la consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf. détails dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/01/2025 13:00:00 (UTC+4)
Lieu: Dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur.
Informations complémentaires: La date et heure d'ouverture des offres est donné à titre prévisionnel.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. détails dans le Règlement de la consultation.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux voies et délais de recours peuvent être obtenues auprès du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION (Secrétariat du Greffe) ou via le site Télérecours citoyens (site internet : http://telerecours.fr)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT DENIS DE LA REUNION
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT DENIS DE LA REUNION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT DENIS DE LA REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 20004534200017
Adresse postale: 17 Chemin Joli Fond - Basse-Terre - BP 560
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: M. Le Président d'ILEVA
Téléphone: +33 262712818
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT DENIS DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - BP 2024
Ville: SAINT DENIS CEDEX
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du Greffe
Téléphone: 0262 92 43 60
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 34631727-3e41-48c0-bd06-28885a5c7218 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 12:40:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 752232-2024
Numéro de publication au JO S: 240/2024
Date de publication: 10/12/2024
