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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AOO. FOURNITURE DE SERVICE DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES (lots 01 et 02)
Description: Conformément à la réglementation, ILEVA remet en concurrence la fourniture de ses services de communications électroniques couvrant les prestations suivantes : -Les abonnements et communications de téléphonie fixe et mobile -Les connexions internet -La fourniture de terminaux mobiles et accessoires, ainsi que le SAV Marché décomposé en deux lots : Lot 1 - Abonnements et communications de téléphonie fixe, liaisons d'interconnexions de sites et services internet. Lot 2 - Abonnements et communications de téléphonie mobile, achat de matériels mobiles et SAV associés. Il s'agit d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents sans mini et avec maxi de 180 000 euros HT pour le lot 1 et 80 000 euros HT pour le lot 2 (pour toute la durée du marché). Durée : 3 ans fermes + une reconduction de 1 an.
Identifiant de la procédure: 79dfdc29-5ca7-4828-8207-1744a7369c75
Avis précédent: 816b7674-8470-4cf8-b7f6-e963c4f5459a-01
Identifiant interne: F25TELEPHONIES-07
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché de fournitures de services de communications électroniques - Appel d'offres ouvert décomposé en deux lots. Il s'agit d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents sans mini et avec maxi de 180 000 euros HT pour le lot 1 et 80 000 euros HT pour le lot 2 (pour toute la durée du marché). Procédure tout dématérialisée. Les heures s'entendent heure Réunion.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 64212000 Services de téléphonie mobile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT PIERRE
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution concerne l'ensemble des sites d'ILEVA.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Abonnements et communications de téléphonie fixe, liaisons d'interconnexion de sites et services internet;
Description: ILEVA remet en concurrence la fourniture de ses services de communications électroniques couvrants les prestations suivantes : les abonnements et communications de téléphonie fixe et mobile, les connexion et services Internet, la fourniture de terminaux mobiles et accessoires, ainsi que le SAV. Les prestations à réaliser sont celles décrites dans les pièces du marché (Acte d'engagement, Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ...).
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 64214400 Location de lignes terrestres de communication, 72400000 Services internet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT PIERRE
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: L'ensemble des sites du syndicat mixte ILEVA.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1.Montant : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents sans mini et avec maxi de 180 000,00 euros HT (lot 1) (sur toute la durée du marché). Les prestations sont réglées par application du tarif BPU, des catalogues tarifaires de prix unitaires, sur lequel est appliquée une remise, et des éventuels devis complémentaires des marchés subséquents. A titre indicatif, le montant total inscrit sur le DQE pour 3 ans (document non-contractuel) est de 84 976,00 euros HT (soit 92 198,96 euros TTC). 2.Durée : Le présent accord-cadre prend effet à 00 heure au lendemain de sa notification et est exécuté pour 3 ans à compter de la date de prise d'effet avec une reconduction de 1 an. 3. Référence AAPC : 18/08/25 : DEMATIS (n°1113454) / BOAMP (n°25-992808) / JOUE (n°538491-2025) / 19/08/25 : JAL [Le QUOTIDIEN (n° L011741)] / Sites IPR + ZINFO 974 4.Marché F26001 consultable dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur aux heures ouvrables sur demande préalable.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (70 pts)
Description: La valeur technique de l'offre est jugée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat (Cf. article 8.2.2.2 du RC).
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (30 pts)
Description: Montant total du détail quantitatif estimatif (DQE).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet (Cf. RC)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les informations relatives aux voies et délais de recours peuvent être obtenues auprès du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION (Secrétariat du Greffe) ou via le site Télérecours citoyens (site internet : http://telerecours.fr)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation qui signe le contrat: SMTD Sud et Ouest de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Abonnements et communications de téléphonie mobile, achat de matériels mobiles et SAV associés
Description: ILEVA remet en concurrence la fourniture de ses services de communications électroniques couvrants les prestations suivantes : les abonnements et communications de téléphonie fixe et mobile, les connexion et services Internet, la fourniture de terminaux mobiles et accessoires, ainsi que le SAV. Les prestations à réaliser sont celles décrites dans les pièces du marché (Acte d'engagement, Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ...).
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64212000 Services de téléphonie mobile
Nomenclature complémentaire (cpv): 32552100 Combinés téléphoniques, 50333200 Réparation et entretien d'appareils de radiotéléphonie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT PIERRE
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: L'ensemble des sites du Syndicat Mixte ILEVA.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1.Montant : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents sans mini et avec maxi de 80 000, 00 euros HT (lot 2) (sur toute la durée du marché). Les prestations sont réglées par application du tarif BPU, des catalogues tarifaires de prix unitaires, sur lequel est appliquée une remise, et des éventuels devis complémentaires des marchés subséquents. A titre indicatif, le montant total inscrit sur le DQE pour 3 ans (document non-contractuel) est de 23 829,08 euros HT (soit 25 854,55 euros TTC). 2.Durée : Le présent accord-cadre prend effet à 00 heure au lendemain de sa notification et est exécuté pour 3 ans à compter de la date de prise d'effet avec une reconduction de 1 an. 3. Référence AAPC : 18/08/25 : DEMATIS (n°1113454) / BOAMP (n°25-992808) / JOUE (n°538491-2025) / 19/08/25 : JAL [Le QUOTIDIEN (n° L011741)] / Sites IPR + ZINFO 974 4.Marché F26001 consultable dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur aux heures ouvrables sur demande préalable.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Couverture mobile (30 pts)
Description: Cf. détail article 8.2.2.1 du RC.
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique (40 pts)
Description: La valeur technique de l'offre est jugée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat (cf. détail article 8.2.2.2 du RC).
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (30 pts)
Description: Montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) (Cf. détail article 8.2.2.3 du RC).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet (Cf. RC)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les informations relatives aux voies et délais de recours peuvent être obtenues auprès du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION (Secrétariat du Greffe) ou via le site Télérecours citoyens (site internet : http://telerecours.fr)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation qui signe le contrat: SMTD Sud et Ouest de la Réunion
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 260 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CANAL+ TELECOM
Offre:
Identifiant de l’offre: CANAL+ TELECOM - LOT 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 84 976,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: F26001-LOT 01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SMTD Sud et Ouest de la Réunion
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE REUNIONNAISE DE RADIOTELEPHONE (SRR)
Offre:
Identifiant de l’offre: SRR-LOT 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 23 829,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: F26001-LOT 02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 23/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SMTD Sud et Ouest de la Réunion
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 20004534200017
Adresse postale: 17 chemin Joli Fond, Basse Terre, BP 560
Ville: Saint Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: M. Le Président
Téléphone: +33 262712818
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon BP 2024
Ville: SAINT-DENIS CEDEX
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du greffe
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CANAL+ TELECOM
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 35155579200206
Adresse postale: 6 Rue René Démarne
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262672000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOCIETE REUNIONNAISE DE RADIOTELEPHONE (SRR)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 39355100700031
Adresse postale: 21 Rue Pierre Aubert - ZI du Chaudron
Ville: SAINTE CLOTILDE
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262481970
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f5a8fcd5-ea39-4f0c-99b1-64538e28a9eb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2026 12:10:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 135987-2026
Numéro de publication au JO S: 40/2026
Date de publication: 26/02/2026
