See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMTD Sud et Ouest de La Réunion
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AOO. Maîtrise d'oeuvre et études réglementaires relatives à l'adaptation des activités de tri des encombrants et de traitement des effluents du CTVD de la Rivière Saint-Etienne au fonctionnement Multifilières
Description: Marché confiant la Maîtrise d'oeuvre (missions de bases) et la réalisation d'études réglementaires (missions complémentaires) en vue de l'adaptation des activités de tri des encombrants et de traitement des effluents du CTVD de la Rivière Saint-Etienne au fonctionnement Multifilières. Finalités : Réalisation des adaptations nécessaires au bon fonctionnement Multifilières, notamment sur les aspects du traitement des encombrants et de la gestion des effluents externes du CTVD, mais aussi en ce qui concerne toutes les études connexes nécessaires au projet (en particulier le dossier de déclaration ICPE, topographies, géotechniques, etc.). Les éléments de missions sont décomposés en missions de base (dans le sens des dispositions du Code de la commande publique) et en missions complémentaires (cf. éléments du DCE).
Identifiant de la procédure: 964b3ebb-d5f9-44cd-b720-b5ce328ea630
Avis précédent: 8986f890-8e55-4138-a77c-fc349f1f01a7-01
Identifiant interne: F25MOETUDECTVD-06
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché de Maîtrise d'oeuvre (Exception concours) - Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Saint-Pierre, sur le site du CTVD de la Rivière Saint-Etienne
Ville: SAINT PIERRE
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux seront à exécuter sur le territoire du Syndicat Mixte ILEVA
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AOO. Maîtrise d'oeuvre et études réglementaires relatives à l'adaptation des activités de tri des encombrants et de traitement des effluents du CTVD de la Rivière Saint-Etienne au fonctionnement Multifilières
Description: Marché confiant la Maîtrise d'oeuvre (missions de bases) et la réalisation d'études réglementaires (missions complémentaires) en vue de l'adaptation des activités de tri des encombrants et de traitement des effluents du CTVD de la Rivière Saint-Etienne au fonctionnement Multifilières. Finalités : Réalisation des adaptations nécessaires au bon fonctionnement Multifilières, notamment sur les aspects du traitement des encombrants et de la gestion des effluents externes du CTVD, mais aussi en ce qui concerne toutes les études connexes nécessaires au projet (en particulier le dossier de déclaration ICPE, topographies, géotechniques, etc.). Les éléments de missions sont décomposés en missions de base (dans le sens des dispositions du Code de la commande publique) et en missions complémentaires (cf. éléments du DCE).
Identifiant interne: F25MOETUDECTVD-06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement, 71335000 Études techniques, 71320000 Services de conception technique, 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction, 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Saint-Pierre, sur le site du CTVD de la Rivière Saint-Etienne et sur le territoire du Syndicat Mixte ILEVA
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1. Marché à prix mixtes. . FORFAITAIRES (Missions de base -MB- + Missions complémentaires -MC- pour partie). => Sous total MB = 340 170,00 euros HT (soit 369 084,45 euros TTC) [Forfait provisoire de rémunération fondé selon un pourcentage appliqué au montant hors taxe des travaux] / Taux indicatif de références = 4,05 % / Coefficient de complexité = 1,2 / Taux de rémunération = 4,86 %. => MB + MC prévues à l'AE = 486 645,00 euros HT, soit 528 009,83 euros TTC. . UNITAIRES = MC pour partie (besoins satisfaits par émission de bons de commande au fur et à mesure de leur survenance par application des montants du BPU aux quantités effectivement réalisées et admises. A titre indicatif, montant total du DQE (document non contractuel) = 96 002,50 euros HT (104 162,71 euros TTC) 2. Précisions titulaire(s). ANTEA France (siège). Exécutant = ANTEA GROUP - Agence Réunion, 66 bis, rue Eugène DELOUISE, 97419 La Possession. Tél. : 0262 25 95 88 - Courriels : reunion@anteagroup.fr, eric.antemi@anteagroup.fr - SIRET 393 206 735 000598. Directeur Implantation Réunion : M. Eric ANTEMI 3. Réf. AAPC. 30.06 : DEMATIS (1103783), BOAMP (25-73227), JOUE (424363-2025) et 01.07.25 : JAL (Le QUOTIDIEN L010605, Sites IPR + ZINFO 974) Réf. Avis rectificatifs. - AR01. 18.07 : DEMATIS (1108514), BOAMP (25-82313), JOUE (473723-2025) et 21.07.25 : JAL (Le QUOTIDIEN (L011074), Sites IPR + ZINFO 974) - AR02. 18.08 : DEMATIS (1113758), BOAMP (25-92592), JOUE (540350-2025) et 19.08.25 : JAL (Le QUOTIDIEN (L011734), Sites IPR + ZINFO 974) - AR03. 18.09 : DEMATIS (1118405), BOAMP (25-103618), JOUE (612658-2025) et 19.09.25 : JAL (Le QUOTIDIEN (L012508), Sites IPR + ZINFO 974) 4. Divers. Durée. Marché exécutoire à 00 heure, au lendemain du jour où s'est produite la date de sa notification au Titulaire, jusqu'à la date d'expiration de toutes les garanties légales. Date et heure renseignées pour cette consultation s'entendent heure La Réunion. Procédure. Exception au concours (AOO). Les montant rapportés dans cet avis sont exprimés en euros HT. Marché F26003 consultable dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur aux heures ouvrables sur demande préalable.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Coeff. 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique
Description: Coeff. 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais d'exécution
Description: Coeff. 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet (Cf. RC)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Application informatique "Télérecours citoyens" - site internet : htpp://telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMTD Sud et Ouest de La Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation qui signe le contrat: SMTD Sud et Ouest de La Réunion
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 340 170,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: ANTEA FRANCE SAS
Nom officiel: BAHENI, ALTITUDE 80 ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: ANTEA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 340 170,00 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: 4 sous-traitants identifiés avec l'offre
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: F25003
Date de conclusion du marché/concession: 28/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SMTD Sud et Ouest de La Réunion
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMTD Sud et Ouest de La Réunion
Numéro d’enregistrement: 20004534200017
Adresse postale: 17 chemin Joli Fond, Basse Terre, BP 560
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: M. Le Président
Téléphone: +33 262712818
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon, BP 2024
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du greffe
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ANTEA FRANCE SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 393 206 735 000598
Adresse postale: ZAC du Moulin, 803 bld Duhamel du Monceau, CS 30602 Exécutant : ANTEA GROUP - Agence Réunion - 66 bis rue Eugène DELOUISE - 97419 La Possession -
Ville: OLIVET CEDEX
Code postal: 45166
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262209588
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BAHENI
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 90527751300016
Adresse postale: 14 Rue Pasteur
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ALTITUDE 80 ARCHITECTURE
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 53227717500024
Adresse postale: 27 bis Rue Alice Peverelly
Ville: SAINT PIERRE
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262422971
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cb08ba0b-4b7d-4062-9484-307ab18c1c4d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/02/2026 13:30:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 112140-2026
Numéro de publication au JO S: 33/2026
Date de publication: 17/02/2026
