Avis de marché - Avis n° 24-69486 du 14/06/2024
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 24-69486
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SMTD ILEVA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004534200017
Ville : Saint-Pierre
Code postal : 97410
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : M24LOCAENGINS-09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Le Président
Adresse mail du contact : djcp@ileva.re
Numéro de téléphone du contact : +33 262712818
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. pour détail au Règlement de la consultation (RC).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. pour détail au Règlement de la consultation (RC).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. pour détail au Règlement de la consultation (RC).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services du Pouvoir Adjudicateur.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MAPA. ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS : LOCATION EN REGIE HORAIRE ET AVEC CHAUFFEUR D'ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS (Lots 01 à 03)
Code CPV principal - Descripteur principal : 60182000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS avec remise en concurrence lors de la survenance du besoin et décomposé en 03 LOTS, traités par marchés séparés suivant les spécifications énumérées ci-après : -Lot 01 : Location avec chauffeur d'une mini-pelle sur pneus. -Lot 02 : Location avec chauffeur d'un chargeur sur pneus avec godet. -Lot 03 : Location avec chauffeur d'une pelle hydraulique sur pneus. La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont celles indiquées dans l' Acte d'Engagement.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire d'ILEVA (Cf article 1.3 du RC).
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Location avec chauffeur d'une mini-pelle sur pneus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : Cf. article 1.3 du RC.
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Description du lot : Location avec chauffeur d'un chargeur sur pneus avec godet
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 85000 euros
Lieu d'exécution du lot : Cf. article 1.3 du RC.
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Description du lot : Location avec chauffeur d'une pelle hydraulique sur pneus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 85000 euros
Lieu d'exécution du lot : Cf. article 1.3 du RC.
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1. Accords-cadres multi attributaires à marchés subséquents à bons de commande sans mini et avec maxi annuel de 50 000.00 euros HT (lot 01) et de 85 000.00 euros HT par lot (lots 02 et 03). 2. Les dates et heures s'entendent Heure Réunion. 3. Les accords-cadres sont exécutoires à 00 heure, au lendemain de la date de leur notification aux Adhérents pour une durée de UN (01) AN ou à l'atteinte du montant maxi. 4. La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont celles indiquées dans les documents du dossier de consultation des entreprises étant entendu que : - au stade de la consultation, la mise en concurrence a vocation à désigner les Titulaires des accords-cadres (dénommés dans les documents " les Adhérents ") ; - au stade de la mise en oeuvre des marchés subséquents, une remise en concurrence selon la survenance des besoins permettra de désigner le Titulaire en charge de réaliser les prestations de chacun des marchés subséquents lancés. 5. Procédure tout dématérialisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/06/2024
