1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGCD975
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché porte sur la réalisation de la desserte maritime en fret entre le quai du commerce de Saint-Pierre et le port de Miquelon.
Description: Le marché porte sur la réalisation de la desserte maritime en fret entre le quai du commerce de Saint-Pierre et le port de Miquelon.
Identifiant de la procédure: 55707a61-076f-47c9-9317-9abdb1f27156
Identifiant interne: PREF975202504FRETSPM
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Type de procédure : Procédure formalisée avec négociation. La procédure formalisée avec négociation se justifie avec les considérations de fait suivantes : La complexité technique du marché public découle de son articulation avec le contrat de concession portant sur la desserte maritime internationale. En effet, les divers liens opérationnels et stratégiques avec ce contrat distinct impliquent la nécessité de négocier pour définir le cadre des interactions avec le concessionnaire du service public de desserte internationale et exploitant portuaire. Le marché public de desserte maritime en fret inter-îles présente un enjeu financier majeur pour l’Etat et les usagers de ce service. En ce sens, le service doit répondre à des contraintes techniques spécifiques. Pour ces motifs, il est décidé de recourir à la procédure avec négociation sur le fondement du 4° (et 5°) de l’article R. 2124-3 du code de la commande publique. La consultation se déroulera en deux phases successives : - Une phase candidature à l’issue de laquelle le pouvoir adjudicateur agréera les candidats admis à présenter une offre et à participer aux négociations. Ils recevront une invitation à soumissionner ; - L’acheteur limitera le nombre de candidats admis à soumissionner à 3 candidats ; - Une phase offre comprenant la remise des offres, l’analyse des offres initiales, les négociations, la remise et l’analyse des offres finales puis l’attribution du marché public. L’acheteur se réserve la possibilité d’organiser plusieurs phases de négociation de manière à réduire le nombre d’offres à négocier en appliquant les critères d’attribution qui seront définis dans les documents de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Principales caractéristiques de la procédure : Les différentes étapes de la procédure sont les suivantes : - Réception des dossiers de candidature à la date précisée par l’avis de marché, - Analyse des candidatures et sélection des trois candidats admis à présenter une offre et à participer aux négociations, - Invitation des candidats sélectionnés à remettre une offre, - Réception des dossiers d’offre à la date précisée par le règlement de la consultation ou l’invitation des candidats sélectionnés à remettre une offre, - Analyse des offres, - Phase de négociation, - Réception des offres finales, - Analyse des offres finales, - Approbation du choix du candidat et du marché public de service public, - Information des candidats non retenus, - Suspension de la signature du contrat pendant un délai de 11 jours, - Mise au point et signature du marché et notification de son attribution, - Publication de l'avis d'attribution du marché. Entrée en vigueur du nouveau contrat à sa date de signature / obligation de mise en œuvre du service à compter du 1er juillet 2026. Une visite des installations mises à disposition est possible sur demande avant dépôt des candidatures : desserte-maritime@spm975.gouv.fr
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60600000 Services de transport par voie d'eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 60640000 Opérations de transport maritime
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Archipel de Saint-Pierre et Miquelon
Code postal: 97500
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (PTZZZ)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure formalisée avec négociation se justifie avec les considérations de fait suivantes : La complexité technique du marché public découle de son articulation avec le contrat de concession portant sur la desserte maritime internationale. En effet, les divers liens opérationnels et stratégiques avec ce contrat distinct impliquent la nécessité de négocier pour définir le cadre des interactions avec le concessionnaire du service public de desserte internationale et exploitant portuaire. Le marché public de desserte maritime en fret inter-îles présente un enjeu financier majeur pour l’Etat et les usagers de ce service. En ce sens, le service doit répondre à des contraintes techniques spécifiques. Pour ces motifs, il est décidé de recourir à la procédure avec négociation sur le fondement du 4° (et 5°) de l’article R. 2124-3 du code de la commande publique. La consultation se déroulera en deux phases successives : - Une phase candidature à l’issue de laquelle le pouvoir adjudicateur agréera les candidats admis à présenter une offre et à participer aux négociations. Ils recevront une invitation à soumissionner ; - L’acheteur limitera le nombre de candidats admis à soumissionner à 3 candidats ; - Une phase offre comprenant la remise des offres, l’analyse des offres initiales, les négociations, la remise et l’analyse des offres finales puis l’attribution du marché public. L’acheteur se réserve la possibilité d’organiser plusieurs phases de négociation de manière à réduire le nombre d’offres à négocier en appliquant les critères d’attribution qui seront définis dans les documents de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Principales caractéristiques de la procédure : Les différentes étapes de la procédure sont les suivantes : - Réception des dossiers de candidature à la date précisée par l’avis de marché, - Analyse des candidatures et sélection des trois candidats admis à présenter une offre et à participer aux négociations, - Invitation des candidats sélectionnés à remettre une offre, - Réception des dossiers d’offre à la date précisée par le règlement de la consultation ou l’invitation des candidats sélectionnés à remettre une offre, - Analyse des offres, - Phase de négociation, - Réception des offres finales, - Analyse des offres finales, - Approbation du choix du candidat et du marché public de service public, - Information des candidats non retenus, - Suspension de la signature du contrat pendant un délai de 11 jours, - Mise au point et signature du marché et notification de son attribution, - Publication de l'avis d'attribution du marché. Entrée en vigueur du nouveau contrat à sa date de signature / obligation de mise en œuvre du service à compter du 1er juillet 2026. Une visite des installations mises à disposition est possible sur demande avant dépôt des candidatures : desserte-maritime@spm975.gouv.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public de service pour l’exploitation de la desserte maritime inter-îles en fret entre Saint-Pierre et Miquelon
Description: Le marché de service public, porte sur la desserte maritime en fret entre l’installation portuaire (IP) du quai du commerce de Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon, France) et Miquelon (Saint-Pierre-et-Miquelon, France). Les principales prestations confiées au titulaire du marché sont les suivantes : - l’exploitation de la desserte maritime inter-îles en fret entre le port de Saint-Pierre et le port de Miquelon (aller et retour), - la gestion des opérations portuaires à Miquelon : manutention des cargaisons (chargement et déchargement du navire, empotage / dépotage des conteneurs, mise à disposition de la marchandise aux destinataires, etc.) ; - la gestion des opérations administratives liées au chargement et déchargement des navires à Saint-Pierre et à Miquelon, dans les deux sens et en application d’un protocole à définir et signer avec le titulaire de la concession de service public portant sur la desserte internationale en fret maritime ; - la promotion et la commercialisation du service ; - la gestion des relations avec les usagers du service inter-îles ; - le transport des déchets valorisés et conteneurisés entre Miquelon et Saint-Pierre. • Saint-Pierre : Quai du Commerce 2 => Navires admissibles : sous réserve de la validation des caractéristiques (notamment manœuvrière et de déplacement) par la Capitainerie, Loa max = 140 m / Bpp max = sous validation de la Capitainerie / D max = 6 m. • Miquelon : Quai Principal => Navires admissibles : sous réserve de la validation des caractéristiques (notamment manœuvrière et de déplacement) par la Capitainerie, Loa max = 80 m / Bpp max = 18 m / D max = 5 m. Au titre de la partie forfaitaire du marché public, le titulaire devra pouvoir transporter (au maximum) : - 9 conteneurs de 40 pieds (ou équivalent) par semaine sur la période « hiver » (de octobre à mai) - 18 conteneurs de 40 pieds par semaine sur la période « été » (de juin à septembre). Le titulaire devra effectuer au moins un toucher du port de Miquelon par semaine sur la période hiver, et deux touchers par semaine du port de Miquelon sur la période été (soit 68 rotations annuelle à minima). Si le titulaire transporte, sur demande du pouvoir adjudicateur et par l’émission d’un bon de commande, sur la période (semaine) plus de conteneurs que les maximums visés au forfait ci-dessus, ils seront rémunérés selon les prix fixés au BPU. Un bon de commande devra être émis conformément au BPU pour tout conteneur supplémentaire de 40 pieds (ou équivalent, cf. définition au CCTP) au-delà du forfait susvisé. S’il ne s’agit pas d’une commande du pouvoir adjudicateur, seul le forfait annuel reste applicable, sans rémunération complémentaire. A titre exceptionnel, dans l’hypothèse où le titulaire justifiera que ses moyens ne permettent pas transport de certaines marchandises en raison de leur volume, de leur poids ou autre caractéristique particulière, le pouvoir adjudicateur pourra faire appel à un autre prestataire. Le titulaire ne pourra s’y opposer, pour quelque raison que ce soit, si la Préfecture considère que le titulaire n’a pas les capacités de transporter les marchandises en question. Le titulaire conservera pour son compte, au titre de sa rémunération, les recettes versées par les usagers (selon grille tarifaire en vigueur).
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60600000 Services de transport par voie d'eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 60640000 Opérations de transport maritime
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Ville: Saint-Pierre-et-Miquelon
Code postal: 97500
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (PTZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: renouvelable une fois pour une durée d’un an
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement (à l'exception de la lettre de candidature), produit : - une lettre de candidature (formulaire DC1) ou équivalent, établie par une personne habilitée à engager le candidat, comportant la présentation détaillée de la société, ses statuts, ses actionnaires, sa forme juridique, la personne ayant la capacité d’engager la société ainsi qu’un extrait K-Bis de moins de trois mois. En cas de groupement, la lettre de candidature devra indiquer l’identité de chaque membre ainsi que l’identité du mandataire et devra être signée soit par tous les membres du groupement soit par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires ; - une déclaration du candidat individuel (DC2) ou équivalent ; - DUME / eDUME : le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) ; - une déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales (déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, indiquant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu’il n’a pas fait l’objet de l’une des interdictions de présenter sa candidature au sens des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique). Est annexé à cette déclaration sur l’honneur l’ensemble des documents de nature à justifier que chaque membre du candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure passation des marchés publics application des articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique ; - une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 et L. 5212-9 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France ; - une déclaration préalable de détachement dans l’hypothèse selon laquelle des candidats étrangers envisagent de recourir aux services de salariés détachés qui auront la charge d’exécuter l’opération projetée faisant l’objet de la cession.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, produit : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en matière de desserte maritime en fret, et d’exploitation portuaire d’autre part, sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - les bilans (comptes de résultat, bilan, et annexes) des trois derniers exercices clos pour les sociétés ou organismes existants. Si le candidat appartient à un groupe établissant des comptes consolidés, le candidat transmet les bilans consolidés, comptes de résultats consolidés et annexes des comptes consolidés des trois derniers exercices clos ; - le cas échéant, marque d’intention de banques ou d’autres établissements financeurs (partenaires financiers pressentis, potentiels, ou banque/financeur habituel du candidat, la qualité de l’émetteur de la déclaration devant être précisée dans la déclaration) démontrant l’intérêt du prêteur à financer le candidat (en cas d’investissements prévus).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, produit : - une présentation des moyens techniques et humains du candidat pour la réalisation de l’objet de la présente consultation. Le candidat précisera notamment les moyens techniques et humains à sa disposition pour l’exploitation du service public de desserte maritime en fret (type de navires envisagés notamment), pour les opérations de manutention et de gestion portuaire. Le candidat indiquera également les certifications et qualifications de son personnel et de ses navires. - une présentation d'une liste de services analogues à l’exploitation de desserte maritime en fret réalisés au cours des cinq dernières années. Le candidat présentera une liste générale de référence indiquant la localisation des ports desservis (point de départ et point d’arrivée), le nombre de navires exploités, la fréquence des dessertes (points de charge), la nature du contrat en question (délégation de service public ou contrat privé). Le candidat détaillera trois références de son choix en précisant le les navires utilisés, le type de contrat, la nature des usagers, le taux d’utilisation et les marchandises transportées. - une présentation d'une liste de services analogues concernant la réalisation d’opérations de manutention réalisés au cours des cinq dernières années. Le candidat présentera une liste générale de références indiquant la localisation des ports ou terminaux exploités, et le type de trafic géré. - les attestations d’assurance du candidat en cours de validité, à savoir les copies des attestations d’assurances en matière de responsabilité civile, professionnelle et de responsabilité civile du transporteur.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/03/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 27/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la signature du contrat, la présente consultation pourra faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du même code. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le conseil d'état dans sa décision n° 358994 Département de Tarn-et-Garonne du 04/04/2014. Enfin, les personnes lésées par le contrat ou sa passation, pourront introduire un recours en indemnisation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGCD975
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGCD975
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SGCD975
Organisation qui traite les offres: SGCD975
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGCD975
Numéro d’enregistrement: 17975663000010
Département: Saint-Pierre-et-Miquelon
Adresse postale: Place du lieutenant-colonel Pigeaud BP 4200
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97500
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (PTZZZ)
Pays: France
Point de contact: Guillaume-Arnaud GRASSET
Téléphone: +33508411010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon
Numéro d’enregistrement: 13000502800019
Département: Saint-Pierre-et-miquelon
Adresse postale: Place du Lieutenant-Colonel Pigeaud - BP 4200
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97500
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (PTZZZ)
Pays: France
Point de contact: via Télérecours
Téléphone: +33508411030
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 218c836f-b47a-4cab-ad52-af24fa526316 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2026 16:09:08 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 53669-2026
Numéro de publication au JO S: 17/2026
Date de publication: 26/01/2026
