A proximité de Saint-Pierre-Quiberon 56510 Morbihan
Acheteur : MAIRIE DE SAINT-PIERRE QUIBERON
70, rue du Docteur-Le-Gall
56510 Saint-Pierre Quiberon
Tel : +33 686232069
2 Lots
Lot 1
Responsabilité civile et risques annexes
Lot 2
Protection juridique
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance responsabilité civile.

Marché de prestations de services d'assurances

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/01/2026
JOUE - 22020-2026
22020-2026 - Résultats
France – Services d'assurance responsabilité civile – Marché de prestations de services d'assurances
OJ S 8/2026 13/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMAIRIE DE SAINT-PIERRE QUIBERON
Adresse électroniquemarchespublics@saintpierrequiberon.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de prestations de services d'assurances
DescriptionLot 2 - Responsabilité civile et risques annexes Lot 4 - Protection Juridique
Identifiant de la procédure391f4c47-418f-45b1-a7a8-3238b771b7df
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA94 946,04 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreResponsabilité civile et risques annexes
DescriptionResponsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionValeur prix - 40%
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique - 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresPondération
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursMairie de Saint-Pierre Quiberon
Informations relatives aux délais de recours: Greffe du tribunal administratif de Rennes 3 concours de la motte 35044 Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMAIRIE DE SAINT-PIERRE QUIBERON
Organisation qui signe le marchéMAIRIE DE SAINT-PIERRE QUIBERON
5.1.
LotLOT-0002
TitreProtection juridique
DescriptionProtection juridique
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix - 40%
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresPondération
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursMairie de Saint-Pierre Quiberon
Informations relatives aux délais de recours: Greffe du tribunal administratif de Rennes 3 concours de la motte 35044 Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMAIRIE DE SAINT-PIERRE QUIBERON
Organisation qui signe le marchéMAIRIE DE SAINT-PIERRE QUIBERON
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis140 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis140 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres140 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre120 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Chef de file du soumissionnaireSMACL ASSURANCES
Nom officielSMACL ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offreSMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-016
Date de conclusion du marché01/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéMAIRIE DE SAINT-PIERRE QUIBERON
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse100 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre20 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre20 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Chef de file du soumissionnaireSMACL ASSURANCES
Nom officielSMACL ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offreSMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre19 600,00 EUR
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéSMACL ASSURANCES
Date de conclusion du marché01/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre00000000-0000-4000-a000-000000000000-01
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéMAIRIE DE SAINT-PIERRE QUIBERON
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse19 600,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée19 600,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMAIRIE DE SAINT-PIERRE QUIBERON
Numéro d’enregistrement21560234300018
Adresse postale70 RUE DU DOCTEUR LE GALL
VilleSaint Pierre Quiberon
Code postal56510
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@saintpierrequiberon.fr
Téléphone+33 686232069
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielMairie de Saint-Pierre Quiberon
Numéro d’enregistrement21560234300018
Adresse postale70 rue du Docteur Le Gall
VilleSaint-Pierre Quiberon
Code postal56510
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement83381722400029
Adresse postale141 AVENUE SALVADOR ALLENDE CS 20000
VilleNIORT
Code postal79000
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officielSMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement83381722400029
VilleNIORT
Code postal79031
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis09e9cfba-a1a2-4b29-a483-6e375b8c92dc  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis12/01/2026 10:20:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis22020-2026
Numéro de publication au JO S8/2026
Date de publication13/01/2026