1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE SAINT-PIERRE QUIBERON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint d'architecture et d'ingénierie sur esquisse. Construction d'une nouvelle mairie, agence postale et police municipale armée labellisée passif sur la commune de SAINT-PIERRE QUIBERON (56)
Description: Concours de Maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux de construction de la nouvelle mairie, agence postale et police municipale armée, batiment labellisé passif d'une surface utile de 831 m², sur la commune de SAINT PIERRE QUIBERON (56) en application des articles R.2162-15 à R.2162-21 du Code de la Commande Publique. Marché de maîtrise d'oeuvre constitué d'une mission de base, complétée des études d'exécutions limitées aux lots fluides, du quantitatif pour l'ensemble des lots, de la réalisation d'une Simulation Thermique Dynamique PHPP (Passive House Planning Package), d'une mission acoustique et d'une mission de démolition du batiment existant telle que définie dans les articles L2431-1 à L2431-3 et R.2431-1 à R.2431-18 du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure: c7a4ce52-cb4e-4b34-a71e-e75d670838bc
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Rue Curie - 56 510 SAINT PIERRE QUIBERON Caractéristiques principales de l'ouvrage : Construction de la nouvelle mairie, agence postale et police municipale armée, batiment labellisé passif d'une surface utile de 831 m². Le montant de l'enveloppe prévisionnelle totale affecté aux travaux (Bâtiment + VRD + Démolition) est fixé par le maître d'ouvrage à 2 700 000 euros HT valeur juin 2025, réparti ainsi : - Démolition : 149 000 euros HT - Bâtiment : 2 335 000 eurosHT - VRD et aménagements paysagers : 216 000 eurosHT Délai d'exécution : Date prévisionnelle de début des études : Mai 2026 Date prévisionnelle de début des travaux : Septembre 2027 (démarrage période de préparation) pour une durée globale prévisionnelle (préparation, démolition, construction, congés et intempéries) de 24 mois Conditions relatives au marché Cautionnement et garanties exigées : Pas de cautionnement, ni de retenue de garantie exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement : fonds propres + emprunts. Délai de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte via la plateforme Chorus Pro. Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services : Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire et si le groupement comprend plusieurs architectes, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de les contraindre à la solidarité, et ce pour s'assurer de la bonne exécution du marché. Composition du dossier de candidature : Les dossiers de candidatures seront obligatoirement rédigés en français. Conditions de participation Compétences requises : Les groupements admis à présenter une candidature devront comprendre : - Un architecte inscrit à l'Ordre (mandataire du groupement obligatoirement), présentant des compétences en construction performante sur le plan énergétique et bas carbone - Un ou plusieurs bureaux d'études techniques, intégré(s) ou non, compétents dans les domaines suivants : Structure, Etude Fluides (Plomberie/ Electricité/ Courants Faibles et Forts), Etude thermique / construction passive (obligation de compétence CEPH associée au chargé de projet), VRD, Paysage, Acoustique, Economie de la construction, Démolition. L'équipe devra intégrer l'ensemble des compétences et qualifications nécessaires à la réussite du projet. Rappel : conformément aux dispositions de l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements. Le maître d'ouvrage accepte qu'un même candidat soit présent dans plusieurs groupements. Documents à remettre à l'appui de la candidature : Se référer au règlement de concours Nombre limite de candidats pouvant être admis à concourir : 3 équipes maximum seront retenues à l'issue de l'appel à candidatures pour participer au concours et réaliser une esquisse.
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint d'architecture et d'ingénierie sur esquisse
Description: Construction d'une nouvelle mairie, agence postale et police municipale armée labellisée passif sur la commune de SAINT PIERRE QUIBERON (56)
Identifiant interne: 2025-007
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Procédure de passation du marché : Concours restreint, anonyme, de maîtrise d'oeuvre sur esquisse, organisé après une sélection de candidats dans les conditions définies aux articles R2162-15 à R2162-26 du Code de la Commande Publique. Le marché sera attribué au lauréat du concours en application de l'article R2122-6 du Code de la Commande Publique. Autres renseignements Dématérialisation : Le Dossier de Consultation des Concepteurs est téléchargeable via le site : https://marches.megalis.bretagne.bzh / assistance technique de la plateforme : 02 23 48 04 54 Calendrier prévisionnel : Transmission des Dossiers de Consultation des Concepteurs : octobre 2025 Les candidats admis à concourir devront remettre leurs prestations : janvier 2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères : Critères pour la sélection des candidats admis à concourir (dans l'ordre d'importance relative décroissante) : - Pertinence, qualification et qualité de moyens humains de l'équipe candidate spécifiquement affectés à la réalisation des prestations : composition de l'équipe, compétences présentées, formations, cohérence avec la haute performance énergétique exigée sur le projet, organisation et répartition des taches - Qualité des références présentées pour des opérations de complexité et d'envergure équivalente au projet dont références à haute performance environnementale
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Critères prévisionnels de jugement des prestations du concours (par ordre de priorité décroissante) : - Respect du programme (nombre, surface) et conformité aux besoins fonctionnels exprimés (organisation des locaux) - Cohérence de la proposition financière globale et compatibilité avec le budget annoncé par le maître d'ouvrage - Qualité du parti architectural et paysager et de son insertion dans le site - Qualité de l'approche environnementale et technique (batiment labellisé passif et bas carbone et capacité à assurer la garantie d'atteinte de cet objectif via un suivi tout au long du projet, utilisation d'énergies renouvelables, réutilisation des matériaux, utilisation de matériaux biosourcés, confort d'été, évolutivité du batiment...)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Prix:
Valeur de la prime: 10 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Modalités d'indemnisations des candidats retenus : Chaque candidat ayant remis des prestations satisfaisantes sera indemnisé sur la base d'un montant forfaitaire maximal de 10 000 euros HT après avis favorable du jury composé des membres prévus par l'article R2162-22 et R 2162-24 du Code de la Commande Publique. Le jury se réserve le droit, dans le cas de projet qu'il jugerait incomplet ou ne répondant pas exactement au programme, de supprimer partiellement ou totalement l'indemnité. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de l'indemnité reçue par le lauréat.
Prix:
Valeur de la prime: 10 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 2
Informations complémentaires: Modalités d'indemnisations des candidats retenus : Chaque candidat ayant remis des prestations satisfaisantes sera indemnisé sur la base d'un montant forfaitaire maximal de 10 000 euros HT après avis favorable du jury composé des membres prévus par l'article R2162-22 et R 2162-24 du Code de la Commande Publique. Le jury se réserve le droit, dans le cas de projet qu'il jugerait incomplet ou ne répondant pas exactement au programme, de supprimer partiellement ou totalement l'indemnité. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de l'indemnité reçue par le lauréat.
Prix:
Valeur de la prime: 10 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: Modalités d'indemnisations des candidats retenus : Chaque candidat ayant remis des prestations satisfaisantes sera indemnisé sur la base d'un montant forfaitaire maximal de 10 000 euros HT après avis favorable du jury composé des membres prévus par l'article R2162-22 et R 2162-24 du Code de la Commande Publique. Le jury se réserve le droit, dans le cas de projet qu'il jugerait incomplet ou ne répondant pas exactement au programme, de supprimer partiellement ou totalement l'indemnité. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de l'indemnité reçue par le lauréat.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 12/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal adminsitratif de RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE SAINT-PIERRE QUIBERON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE SAINT-PIERRE QUIBERON
Numéro d’enregistrement: 21560234300018
Adresse postale: 70 RUE DU DOCTEUR LE GALL
Ville: Saint Pierre Quiberon
Code postal: 56510
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 686232069
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal adminsitratif de RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contours de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: c3630410-7690-403e-8c25-d6c61420f115 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2025 14:40:16 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 454638-2025
Numéro de publication au JO S: 131/2025
Date de publication: 11/07/2025
