Transport de personnes pour diverses activités de l'accueil de loisirs intercommunal et «Scènes de Pays»

Transport de personnes pour diverses activités de l'accueil de loisirs intercommunal et «Scènes de Pays»
Avis d’appel public à la concurrence
1. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Montrevault Communauté, 2, rue Arthur-Gibouin, BP 10024, Montrevault, 49117 Saint-Pierre-Montlimart cedex. Téléphone 02 41 30 02 65. Télécopieur 02.41.30.03.99. Courriel : accueil@cc-montrevault.fr
http://www.montrevaultcommunaute.fr
2. Objet du marché : transport de personnes pour diverses activités de l'accueil de loisirs intercommunal et «Scènes de Pays».
L’avis implique : un accord-cadre (marché à bon de commandes).
Type de procédure : procédure adaptée, articles 26-II-2 et 28 du Code des marchés publics.
3. Caractéristiques principales :
Forme du marché : à bons de commande avec minimum et/ou maximum.
4. Allotissement : prestations divisées en lots : oui.
Lot 1 : transports à l'intérieur du territoire de Montrevault Communauté, «ramassage» des enfants inscrits à l’accueil de loisirs intercommunal (trajet journalier aller-retour).
Lot 2 : transport à l'intérieur et à l'extérieur du territoire de Montrevault Communauté, sorties diverses des enfants pour des activités organisées par l’accueil de loisirs intercommunal.
Lot 3 : transports d'enfants des écoles primaires et collèges du territoire vers les lieux de spectacle «Scènes de Pays».
5. Variantes : les variantes ne sont pas autorisées.
6. Durée du marché ou délai d’exécution :
Délai d’exécution : 1 an(s).
Point de départ : date fixée au 1er janvier 2014.
7. Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie demandée.
Modalités essentielles de financement et de paiement : financement sur fonds propres, paiement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée : euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
8. Justifications à produire par le candidat : se référer au règlement de la consultation.
9. Critères d’attribution :
1 - Valeur technique (pondération 50 %),
2 - Prix (pondération 50 %).
10. Délai :
Date et heure limite de réception des offres : le 25 octobre 2013 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
11. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 13S0023.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels additionnels : téléchargement sur le profil d'acheteur
www.anjoumarchespublics.fr
12. Date d’envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2013.
13. Adresses :
Réception des propositions :
Mode de réception : envoi avec accusé de réception ou remise sur place ou par voie électronique.
Adresse postale : Montrevault Communauté, 2, rue Arthur-Gibouin, BP 10024, Montrevault, 49117 Saint-Pierre-Montlimart cedex.
Renseignements administratifs et techniques : Montrevault Communauté, service achats, 2, rue Arthur-Gibouin, BP 10024, Montrevault, 49117 Saint-Pierre-Montlimart cedex. Téléphone. 02 41 30 02 65. Télécopieur 02.41.30.03.99. Courriel : achats@cc-montrevault.fr
http://www.anjoumarchespublics.fr
Correspondant : Mélanie Vuillemin.