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Rénovation de la toiture de la salle de sports Montrevault Rénovation de la toiture de la salle de sports PROCÉDURE ADAPTÉE 1. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Montrevault Communauté, 2, rue Arthur-Gibouin, BP 10024, M...
Montrevault Communauté 49117Saint-Pierre-Montlimart accueil@cc-montrevault.fr 0241300399
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Rénovation de la toiture de la salle de sports

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1291486

Date de clôture estimée : 05/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (12/11/14)
7110581401
BOAMP (02/12/14)
14-179325
SOURCEWEB (03/12/14)
SOURCEWEB (07/11/14)
SOURCEWEB (07/11/14)
Montrevault
Rénovation de la toiture de la salle de sports
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Montrevault Communauté, 2, rue Arthur-Gibouin, BP 10024, Montrevault, 49117 Saint-Pierre-Montlimart cedex. Téléphone 02 41 30 02 65. Télécopieur 02.41.30.03.99. Courriel : accueil@cc-montrevault.fr
http://www.montrevaultcommunaute.fr
Type d’organisme : établissement public territorial.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.
2. Objet du marché : rénovation de la toiture de la salle de sports de Montrevault.
Classification CPV : 45261910-6, réparation de toiture, objet principal.
Code NUTS : FR512.
L’avis implique : un marché.
Type de procédure : procédure adaptée, articles 26-II-5 et 28 du Code des marchés publics.
3. Caractéristiques principales : rénovation de la toiture de la salle de sports de Montrevault.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Forme du marché : ordinaire.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
4. Allotissement : prestations divisées en lots : non.
5. Variantes : les variantes ne sont pas autorisées.
6. Durée du marché ou délai d’exécution :
Délai d’exécution : 12 semaines.
Point de départ : ordre de service.
Date indicative de démarrage des prestations : 1er juin 2015.
7. Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie (taux 5,00 %).
Modalités essentielles de financement et de paiement : financements sur fonds propres. Paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas de groupement conjoint, mandataire solidaire. Interdiction des candidatures en tant que candidats individuels et de membres de groupements.
Unité monétaire utilisée : euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
8. Justifications à produire par le candidat : se référer au règlement de la consultation.
9. Critères d’attribution :
1 - valeur technique (pondération 40 %),
2 - prix (pondération 40 %),
3 - délai d'exécution (pondération 20 %).
10. Délai :
Date et heure limite de réception des offres : le 5 décembre 2014 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
11. Autres renseignements : numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 14S0021.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels additionnels : téléchargement sur le profil d'acheteur :
www.anjoumarchespublics.fr
Renseignements complémentaires : Émélie Dubois aux coordonnées figurant au point 1.
Renseignements techniques : Bénédicte Chéné aux coordonnées figurant au point 1.
12. Date d’envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.
13. Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex (France). Téléphone 02 40 99 46 00. Télécopieur 02.40.99.46.58.
greffe.ta-nantes@juradm.fr ; http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargée des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
(CCIRA) de Nantes.
Préfecture de la région DIRECCTE, immeuble Skyline, 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209, 44042 Nantes cedex 1 (France).
Téléphone 02 53 46 78 36. Télécopieur 02.53.46.79.98.
paysdl.polec@direccte.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex (France).
Téléphone 02 40 99 46 00. Télécopieur 02.40.99.46.58.
greffe.ta-nantes@juradm.fr ; http://nantes.tribunal-administratif.fr
Introduction des recours :
- le référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative ou CJA) ouvert jusqu'à la signature du contrat,
- le référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat s'il n'y a pas de publication d'un avis d'attribution,
- le recours de plein contentieux "Tropic" qui permet à un concurrent évincé de contester le marché dans les deux mois qui suivent la date à laquelle la signature du marché a été rendue publique (CE, Ass., 16 juillet 2007, société Tropic travaux signalisation, req. n° 291545),
- le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes détachables du marché (articles R. 421-1 et suivants du CJA) dans les deux mois suivant la publication ou la notification de l'acte.
Ces informations sont données à titre indicatif et ne sauraient se substituer aux renseignements donnés par le tribunal administratif de Nantes.
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