1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ILEVA SMTD Sud et Ouest de La Réunion
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AOO. GESTION DU CENTRE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DE DECHETS DE LA RIVIERE SAINT-ETIENNE
Description: Le marché n'est pas alloti (Cf. motivations sous article 2.1.2 du RC). Il est rémunéré au moyen de prix forfaitaires et de prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires (BPUF) ainsi que, le cas échéant, d'un dispositif d'intéressement à la performance de valorisation du biogaz défini dans les documents contractuels. Il ne comporte aucune tranche optionnelle. Pour sa durée et ses délais d'exécution, voir les documents de la consultation.
Identifiant de la procédure: e8355a80-07f8-4ce8-bc0b-22c7109321ca
Identifiant interne: F26GESTCTVD-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90531000 Services de gestion de décharges contrôlées, 90420000 Services de traitement des eaux usées, 50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs, 65410000 Exploitation d'une centrale électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre de traitement et de valorisation des déchets de la Rivière Saint-Étienne - Pierrefonds
Ville: SAINT PIERRE
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AOO. GESTION DU CENTRE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DE DECHETS DE LA RIVIERE SAINT-ETIENNE
Description: Gestion globale du Centre de Traitement et Valorisation de Déchets de la Rivière Saint-Etienne.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90531000 Services de gestion de décharges contrôlées, 90420000 Services de traitement des eaux usées, 50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs, 65410000 Exploitation d'une centrale électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Pierre
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Le CENTRE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS (CTVD) de la Rivière Saint Etienne est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) située sur la Commune de SAINT-PIERRE à la Rivière Saint Etienne, Pierrefonds
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite du site, non obligatoire mais fortement recommandée, est organisée (Cf. conditions et date dans le RC). Marché stratégique : Oui, objectifs environnementaux (Achat vert : critère d'attribution prenant en compte les caractéristiques environnementales de l'offre (art. L. 2152-7 Ccp) et condition d'exécution environnementale (art. L. 2112-2 Ccp)) et sociaux sur l'emploi et l'insertion professionnelle (art. L. 2112-2-1 Ccp, 15 000 heures d'insertion sociale). Achat d'innovation : Non. Toutes les heures inscrites dans les documents de la consultation s'entendent en "heure La Réunion". La procédure est entièrement dématérialisée (adresse du profil d'acheteur sous référence DEMATIS n° 1188431). Pour les demandes de renseignements, voir conditions dans le RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre (Coefficient 50)
Description: Critère apprécié sur le fondement des éléments constitutifs du Mémoire Technique (remis par les candidats à l'appui de leur offre). Pour le détail, cf. le RC et la grille de notation annexée.
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique de l'offre (Coefficient 40)
Description: Critère apprécié à partir du montant total hors taxes figurant dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Ce montant est obtenu par addition : - Des montants forfaitaires figurant dans le BPUF. - Des montants résultant de l'application des prix unitaires du BPUF aux quantités estimatives du DQE. Pour le détail, cf. le RC et la grille de notation annexée.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental (performance environnementale de l'offre) (Coefficient 10)
Description: Critère apprécié sur le fondement des éléments du Mémoire Technique relevant du critère n° 3 (Performance environnementale de l'offre). Pour le détail, cf. le RC et la grille de notation annexée.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/01/2027 15:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/01/2027 16:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Lieu: Syndicat Mixte ILEVA
Informations complémentaires: Séance non publique - Commission d'appel d'offres du Syndicat Mixte ILEVA
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Clauses d'insertions sociales et environnementales. Pas de retenue de garantie. Garanties particulières des travaux (Cf. documents du marché). Avance conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande. Pour le détail des conditions d'exécution, voir les documents de la consultation.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir également avec le Tribunal administratif concerné, notamment pour l'engagement de : Référé précontractuel avant la signature du marché (art. L. 551-1 du Code de justice administrative). Référé contractuel dans les délais de l'article R. 551-7 du même code. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Et autres voies de recours. Télérecours : Application informatique " Télérecours citoyens " (site internet : http://telerecours.fr).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ILEVA SMTD Sud et Ouest de La Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ILEVA SMTD Sud et Ouest de La Réunion
Numéro d’enregistrement: 20004534200017
Adresse postale: 17 chemin Joli Fond, Basse Terre, BP 560
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Le Président d'ILEVA
Téléphone: +33 262712818
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement: 179 740 055 00019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Ville: Saint Denis Cedex
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du Greffe
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: a798929e-b44a-46de-a913-ac98b803eccd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2026 09:30:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 795315-2026
Numéro de publication au JO S: 222/2026
Date de publication: 16/11/2026