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France-Saint-Pierre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 27: A...
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France-Saint-Pierre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442527

Date de clôture estimée : 27/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/03/15)
97687-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Groupe hospitalier Sud Réunion — GHSR
Saint-Pierre
M. le directeur
+262 262359007
97448
FRANCE
+262 262259244
Direction des affaires économiques
cellule-marche.ghsr@chu-reunion.fr

Adresse(s) internet:

http://www.chu-reunion.fr

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_yFzl0QekGk&v=1&selected=0

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_yFzl0QekGk&v=1&selected=0LID=CSL_2014_v91TNTCu56&v=1&selected=0

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Santé
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prise en charge du transport de PSL, d'échantillons biologiques, de produits pharmaceutiques et de santé pour le compte du CHU de la Réunion.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché alloti donnant lieu à:
— un marché à tranches conformément à l'article 72 du code des marchés publics,
— un marché à bon de commandes sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics, pour les prestations non incluses dans le forfait.
La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Le détail et les caractéristiques essentielles du besoin figurent aux cahiers des charges (CCAP et CCTP nº 15s0013).

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1) Description succincte
Transport routier de PSL, d'échantillons biologiques, de produits pharmaceutiques et de santé sur le département de la Réunion.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60000000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
2 tranches sont définies comme suit:
Tranche ferme - transport routier de PSL, d'échantillons biologiques et de produits pharmaceutiques et de santé: liaisons GHSR/CHFG et autres liaisons locales.
Tranche conditionnelle 1 (TC no1) - transport routier de PSL, d'échantillons biologiques et de produits pharmaceutiques et de santé entre les sites extérieurs du GHSR (Cilaos, Saint-Joseph, Saint-Louis et le Tampon).

1) Description succincte
Transport de PSL, d'échantillons biologiques, de produits pharmaceutiques et de santé: liaison Réunion - Mayotte - Comores.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60000000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ressources propres de l'établissement (budget hospitalier).
Délai global de paiement: 50 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Paiement: virement par mandat administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.

III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1).
Forme juridique du candidat (Kbis de moins de 3 mois).
Pouvoir de la personne habilitée à signer.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration individuelle du candidat ou des membres du groupement (imprimé Dc2).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (annexe au Dc2).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
La déclaration concernant le(s) sous-traitant(s) le cas échéant (formulaire Dc4).

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le justificatif de capacité professionnelle au transport de marchandises.
Présentation d'une liste des réalisations des prestations exécutées dans le domaine de la consultation, au cours des 3 dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise. La preuve de la qualification peut être apportée par tout moyen.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15S0013
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.4.2015 - 13:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Achats complémentaires: en cas de nécessité, il pourra y avoir recours à des marchés complémentaires et/ou similaires conformément à l'article 35-II-4 (fourniture), 35-II-5 (services) et 35-II-6 (services) du code des marchés publics.
Modalités de retrait du DCE:
www.achatpublic.com

Modalités de dépôt du DCE:
www.achatpublic.com

Par voie papier:
Les offres peuvent parvenir sous pli cacheté à l'adresse indiquée ci-dessous:
— soit par voie postale en recommandé avec AR.
— soit par remise directe contre récépissé de 8:15 à 15:00 locales, du lundi au vendredi
CHU la Réunion - site GHSR
Direction des affaires économiques (DAE)
BP 350 - 97448 Saint-Pierre Cedex
sec.dae.ghsr@chu-reunion.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
Saint-Denis Cedex
97488
greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
+262 262924362
27 rue Félix Guyon
+262 262924360
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal administratif de Saint-Denis
http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
Saint-Denis Cedex
97488
greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
+262 262924362
27 rue Félix Guyon
+262 262924361
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
16.3.2015
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