1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DTAM 975
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et la livraison au parc et mines de la DTAM à Saint-Pierre, d’une chargeuse pelleteuse
Description: Fourniture et la livraison au parc et mines de la DTAM à Saint-Pierre d’une chargeuse pelleteuse
Identifiant de la procédure: af847c88-9e87-4c88-ab8e-0fdbf21fc518
Identifiant interne: 2026_DTAM_Tractopelle
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43251000 Chargeuses à benne frontale à pelle rétrocaveuse
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et la livraison au parc et mines de la DTAM à Saint-Pierre d’une chargeuse pelleteuse
Description: Fourniture et la livraison au parc et mines de la DTAM à Saint-Pierre d’une chargeuse pelleteuse
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43251000 Chargeuses à benne frontale à pelle rétrocaveuse
Quantité: 1 pièce
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/06/2026 20:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2026 20:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DTAM 975
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DTAM 975
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DTAM 975
Organisation qui traite les offres: DTAM 975
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DTAM 975
Numéro d’enregistrement: 13001421000012
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97500
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Point de contact: Christine EPAULE
Téléphone: 05 08 41 12 42
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon
Numéro d’enregistrement: 1300502800019
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97500
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de St Pierre et Miquelon
Téléphone: 033508411030
Télécopieur: +33508412712
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: fb162246-b374-4d27-bff8-7906b842a330 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2026 17:59:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 377805-2026
Numéro de publication au JO S: 104/2026
Date de publication: 02/06/2026
