Avis de marché - Avis n° 25-51068 du 06/05/2025
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 25-51068
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint-Pierre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21974016400013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : M525RPUB11
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact : dcp@saintpierre.re
Numéro de téléphone du contact : +33 262357900
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1°) Le formulaire DC1 en vigueur au 01/04/2019 dûment complétée et comportant une déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du CCP ; 2°) Les documents concernant l’aptitude à exercer l’activité professionnelle.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1°) L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. 2°) Les références récentes de l’entreprise en rapport et proportionnées avec l’objet du marché, par la présentation d’une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années [2022, 2023 et 2024], indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau minimal exigé : Le candidat ou l’équipe candidate devra disposer à minima des compétences dans les domaines suivants : Code de l’urbanisme / Code de l’Environnement / Code de la Route / Règlement National de Publicité (RNP) / Règlement Local de Publicité (RLP).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/05/2025 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION DE RECENSEMENT, D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL POUR LA MISE EN RECOUVREMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) AINSI QUE POUR LA MISE EN APPLICATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79341100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : : Les prestations du marché sont décomposées comme suit : - Volet n°1 : Mission de recensement, d’assistance et de conseil pour la mise en recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) ; - Volet n°2 : Mission d’assistance et de conseil pour la mise en application du Règlement Local de Publicité (RLP).
Lieu principal d'exécution du marché : 97410 Saint-Pierre
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes ne sont pas admises. L’heure limite de dépôt des offres s’entend en heure locale. La présentation des offres par catalogue électronique est interdite. Options: la Ville se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d’être passées en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Les offres sont transmises OBLIGATOIREMENT par voie électronique à l'adresse : https://marches-publics.info. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre papier sera considérée comme irrégulière par la Ville de Saint-Pierre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2025
