Fourniture et montage de pneus pour véhicules, poids lourds et engins (lots no1 à 5)

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint-Pierre, hôtel de Ville - B.P. 342 -, à l'attention de M. le maire, F-97448 Saint-Pierre. Tél. : (+33) 02 62 35 78 00. Fax : (+33) 02 62 35 78 09.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ville-saintpierre.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://ville-saintpierre.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Saint-Pierre - Direction de la Commande Publique, immeuble Marion - rue Pierre Raymond HOARAU - B.P. 342, contact : secrétariat, F-97448 Saint-Pierre Cedex. Tél. : (+33) 02 62 35 79 00. Fax : (+33) 02 62 35 79 09

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction des services techniques - Gestion automobile et moyen, 132, rue Auguste Babet, à l'attention de pascal ETHEVE, F-97410 Saint-Pierre. Tél. : (+33) 02 62 32 28 00. Fax : (+33) 02 62 35 69 56

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Saint-Pierre - Direction de la Commande Publique, immeuble Marion - rue Pierre Raymond HOARAU - B.P. 342, contact : secrétariat, F-97448 Saint-Pierre Cedex. Tél. : (+33) 02 62 35 79 00. Fax : (+33) 02 62 35 79 09. URL : http://ville-saintpierre.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et montage de pneus pour véhicules, poids lourds et engins (lots n°1 à 5).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de Saint-Pierre, 97410.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation à pour objet la fourniture de pneus (achats, mise en place et opérations liées) destinés aux véhicules légers, utilitaires légers, cyclomoteurs et motocyclettes, poids lourds et engins composant la flotte automobile de la commune.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34351100, 34350000,34352000,34411200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 4.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : fourniture et montage de pneus pour véhicules, poids lourds et engins (lots n°1 à 5).
1) Description succincte :
Véhicules légers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34351100.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 10 000 EUR et 50 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : fourniture et montage de pneus pour véhicules, poids lourds et engins (lots n°1 à 5).
1) Description succincte :
Véhicules utilitaires de moins de 3.5 tonnes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34350000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 8 000 EUR et 30 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : fourniture et montage de pneus pour véhicules, poids lourds et engins (lots n°1 à 5)
1) Description succincte :
Poids lourds
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34352000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 5 000 EUR et 50 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : fourniture et montage de pneus pour véhicules, poids lourds et engins (lots n°1 à 5)
1) Description succincte :
Engins
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34411200.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 3 000 EUR et 20 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : fourniture et montage de pneus pour véhicules, poids lourds et engins (lots n°1 à 5)
1) Description succincte :
Véhicules à deux roues (motos)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34411200.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 800 EUR et 2 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance de 5 % du montant minimum (si = ou > 50.000,00 EUR ht) conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord par la constitution d'une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : article 106 à 111 inclus du CMP ;
- paiement : article 86 à 98 inclus du CMP.
L'opération est réalisée sur fond propre communal. Les sommes afférentes aux marchés seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques intéressés peuvent répondre en se présentant seuls ou en groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En cas d'attribution à un groupement, celui-ci devra obligatoirement prendre la forme solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : (Application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du Cmp) :
A.Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques (moyens humains et matériels), financières (chiffre d'affaire global des trois dernières années) et professionnelles (preuve de la capacité professionnelle : références récentes / références adaptées ou justifications particulières de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché).
B.Situation juridique - référence requises : Les candidats (l'entreprise seule ou les membres constitutifs du groupement) produiront un dossier complet comprenant à l'appui de leur(s) offre(s), les documents et justifications des articles 44 et 45 du CMP, notamment :
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 45 du Code des marchés publics permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : (Voir, pour plus de détail, le Rdc).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : (Voir, pour plus de détail, le Rdc).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur économique (coef 60 %) lots 1,2 et 3.
2. valeur technique (coef 40 %).
3. valeur économique (coef 60 %) lots 4 et 5.
4. délais de livraison (coef 40 %).
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
FGAM12.PNEU-01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 avril 2013, à 13:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
12 avril 2013, à 10:30.

Lieu : mairie de Saint-Pierre - direction de la Commande Publique.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
personnes visées par les articles 22 et 23 du CMP Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Appel d'offres ouvert (articles 26-i-1°, 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics -Cmp-).
L'avis concerne l'établissement d'un marché public à bons de commande (avec mini et avec maxi) au sens du Droit Français et d'un accord-cadre au sens du Droit Européen.
- durée : 4 ans maxi ;
- fréquence et valeur des marchés à attribuer : Lors de la survenance des besoins / Estimatif annuel (H.T.) (tous lots confondus) de 26 800 EUR (mini) et 152 000 EUR (maxi) ;
- marché attribué à : Un opérateur économique
Conformément aux dispositions en vigueur de l'article 56 du CMP, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats sont informés de la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) et tous Documents Complémentaires (Dco) dans leur intégralité par voie électronique et de remettre leur candidature et leur offre via le site Internet de la collectivité : http://ville-saintpierre.marcoweb.fr.
Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible :
-Sur le site http://ville-saintpierre.marcoweb.fr. Sur la page d'accueil dans " liens utiles ". Ces documents sont composés notamment :
Du guide d'utilisation.
Des conditions générales d'utilisation.
Des pré-requis techniques.
Ou auprès de : http://ville-saintpierre.marcoweb.fr - mail : maintenance@agysoft.fr (saisine dans leur client de messagerie en précisant le nom de la collectivité concernée).
Les demandes de renseignements seront faites exclusivement :
- par ecrit (lettre ou télécopie) à l'adresse indiquée à la " section I - pouvoir adjudicateur"
Ou sur l'adresse de la plateforme : http://ville-saintpierre.marcoweb.fr (rubrique " questions/reponses " pour l'affaire concernée).
Les heures limites annoncées pour les demandes de renseignements ou remise des offres sont 13:00h heure de Paris / 15:00h heure de la Réunion.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, 27, rue Félix Guyon - B.P. 2024 -, F-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. Fax : (+33) 02 62 92 43 62
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 février 2013.