Centrale des marchés
FOURNITURE DE PIECES DETACHEES (Lots no 1/2/3) Le présent marché a pour objet la fourniture de pièces détachées destiné aux réparations des véhicules légers (VL) et utilitaires légers (CTTE), poids lourds (PL) et engins effectuées par le garage...
Commune de Saint-Pierre 97448Saint-Pierre Cedex 02 62 35 78 09
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FOURNITURE DE PIECES DETACHEES (Lots no 1/2/3)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702318

Date de clôture estimée : 10/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-145926

Département(s) de publication : 974
Annonce No 15-145926
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint-Pierre, hôtel de Ville - B.P. 342 -, à l'attention de M. le maire, F-97448 Saint-Pierre Cedex. Tél. (+33) 02 62 35 78 00. Fax (+33) 02 62 35 78 09.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ville-saintpierre.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://ville-saintpierre.local-trust.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture de pieces detachees (Lots no 1/2/3).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : services techniques de la Commune de Saint-Pierre 132, rue Auguste BABET, 97410 Saint-Pierre.
  Code NUTS FR940.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le présent marché a pour objet la fourniture de pièces détachées destiné aux réparations des véhicules légers (Vl) et utilitaires légers (Ctte), poids lourds (Pl) et engins effectuées par le garage des services techniques de la ville de Saint-Pierre.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  34300000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le marché est exécutoire à compter du lendemain de la date de sa notification (à 00h00) pour une durée de quatre (04) ans. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du Pouvoir Adjudicateur ( 1 an à compter de la notification ). En cas de dénonciation, le représentant du Pouvoir Adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins trois (03) mois avant la fin de chaque période annuelle.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 1)Description succincte
  Pièces détachées VL et véhicules utilitaires - 3,5 t
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34300000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 60 000,00 euros et 180 000,00 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  Pièces détachées PL
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34300000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 20 000,00 euros et 60 000,00 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé :
 1)Description succincte
  Pièces détachées Engins
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34300000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 20 000,00 euros et 60 000,00 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Avance de 5% du montant minimum (si > 50 000 ,00 euros ht) conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord par la constitution d'une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  -Financement : article 106 à 111 inclus du Code des marchés publics.
-Paiement : article 86 à 98 inclus du Code des marchés publics.
L'Opération est réalisée sur fond propre communal. Les sommes afférentes aux marchés seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Entreprises individuelles ou groupement d'entreprises solidaires ou conjointes. En cas d'attribution à un groupement, celui-ci devra obligatoirement prendre la forme solidaire.
Les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter pour le ou les projets de marchés plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : (Application des articles 43, 44, 45, et 52 du Code des marchés public)

Les candidats (l'entreprise seule ou les membres constitutifs du groupement) produiront un dossier complet comprenant à l'appui de leur(s) offre(s), les documents et justifications des articles 44 et 45 du CMP, notamment :
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
-Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 45 du Code des marchés publics permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager :
→ Une déclaration du candidat (Dc2) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles).
→ Les moyens humains pour l'année précédente le lancement de la procédure.
→ Les moyens matériels (Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature).
→ C. Le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer n'est pas limité.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les références récentes de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché, par la présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les livraisons et les prestations de service sont confortées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités techniques (moyens humains et matériels), financières (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires des trois dernières années) et professionnelles (preuve de la capacité professionnelle : références récentes / références adaptées ou justifications particulières / de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
  Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  FGAM15MNPIECES29.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  10 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence suite à appel d'offres infructueux (articles 26-i-2°, 35-i-1°, 65 et 66 du cmp).

- l'avis concerne un accord cadre au sens du droit communautaire ; toutefois il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
- durée : 4 ans maxi
- fréquence et valeur des marchés à attribuer : Lors de la survenance des besoins / Estimatif annuel (T.T.C.) (tous lots confondus) de 100 000,00 euros (mini) et 300 000,00 euros (maxi).

- marché attribué à : Un opérateur économique.

Conformément aux dispositions en vigueur de l'article 56 du CMP, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats sont informés de la possibilité de télécharger le Dossier de Candidature (Dc1 et Dc2) par voie électronique et de remettre leur candidature via le site Internet de la collectivité : https://ville-saintpierre.local-trust.com

Les demandes de renseignements seront faites exclusivement par écrit (lettre ou télécopie) à l'adresse suivante :
mairie de saint-pierre - direction de la Commande Publique
28 et 30 Rue Auguste BABET - 97410 Saint-Pierre.
Tél. : (0262) 35.79.00 - fax. : (0262) 35.79.09

Les plis sont déposés :
Soit déposés contre récépissé (y compris par choix de tout autre moyen de courtage) ou envoyés en recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse suivante :
mairie de saint-pierre - (secrétariat de la) direction de la commande publique
28 et 30 Rue Auguste BABET - B.P. 342 - 97448 Saint-Pierre Cedex
Tél. : (0262) 35.79.00 OU (0262) 35.79.02 - fax. : (0262) 35.79.09.
Soit envoyés par voie électronique via l'adresse Internet https://ville-saintpierre.local-trust.com

Les heures limites annoncées pour la reception des candidatures sont 12:00h heure de Paris /15:00h heure de la Réunion.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif De Saint-Denis De La Reunion, 27, rue Félix Guyon - c.S 61 107 -, F-97404 Saint-Denis Cedex.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint-Pierre, hôtel de Ville - B.P. 342 -, à l'attention de M. le maire, F-97448 Saint-Pierre Cedex. Tél. (+33) 02 62 35 78 00. Fax (+33) 02 62 35 78 09.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ville-saintpierre.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://ville-saintpierre.local-trust.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture de pieces detachees (Lots no 1/2/3).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : services techniques de la Commune de Saint-Pierre 132, rue Auguste BABET, 97410 Saint-Pierre.
  Code NUTS FR940.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le présent marché a pour objet la fourniture de pièces détachées destiné aux réparations des véhicules légers (Vl) et utilitaires légers (Ctte), poids lourds (Pl) et engins effectuées par le garage des services techniques de la ville de Saint-Pierre.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  34300000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le marché est exécutoire à compter du lendemain de la date de sa notification (à 00h00) pour une durée de quatre (04) ans. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du Pouvoir Adjudicateur ( 1 an à compter de la notification ). En cas de dénonciation, le représentant du Pouvoir Adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins trois (03) mois avant la fin de chaque période annuelle.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
LOT no 1 intitulé :
 1)Description succincte
  Pièces détachées VL et véhicules utilitaires - 3,5 t
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34300000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 60 000,00 euros et 180 000,00 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  Pièces détachées PL
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34300000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 20 000,00 euros et 60 000,00 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé :
 1)Description succincte
  Pièces détachées Engins
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34300000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 20 000,00 euros et 60 000,00 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Avance de 5% du montant minimum (si > 50 000 ,00 euros ht) conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord par la constitution d'une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  -Financement : article 106 à 111 inclus du Code des marchés publics.
-Paiement : article 86 à 98 inclus du Code des marchés publics.
L'Opération est réalisée sur fond propre communal. Les sommes afférentes aux marchés seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Entreprises individuelles ou groupement d'entreprises solidaires ou conjointes. En cas d'attribution à un groupement, celui-ci devra obligatoirement prendre la forme solidaire.
Les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter pour le ou les projets de marchés plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : (Application des articles 43, 44, 45, et 52 du Code des marchés public)

Les candidats (l'entreprise seule ou les membres constitutifs du groupement) produiront un dossier complet comprenant à l'appui de leur(s) offre(s), les documents et justifications des articles 44 et 45 du CMP, notamment :
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
-Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 45 du Code des marchés publics permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager :
→ Une déclaration du candidat (Dc2) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles).
→ Les moyens humains pour l'année précédente le lancement de la procédure.
→ Les moyens matériels (Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature).
→ C. Le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer n'est pas limité.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les références récentes de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché, par la présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les livraisons et les prestations de service sont confortées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités techniques (moyens humains et matériels), financières (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires des trois dernières années) et professionnelles (preuve de la capacité professionnelle : références récentes / références adaptées ou justifications particulières / de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
  Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  FGAM15MNPIECES29.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  10 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence suite à appel d'offres infructueux (articles 26-i-2°, 35-i-1°, 65 et 66 du cmp).

- l'avis concerne un accord cadre au sens du droit communautaire ; toutefois il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
- durée : 4 ans maxi
- fréquence et valeur des marchés à attribuer : Lors de la survenance des besoins / Estimatif annuel (T.T.C.) (tous lots confondus) de 100 000,00 euros (mini) et 300 000,00 euros (maxi).

- marché attribué à : Un opérateur économique.

Conformément aux dispositions en vigueur de l'article 56 du CMP, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats sont informés de la possibilité de télécharger le Dossier de Candidature (Dc1 et Dc2) par voie électronique et de remettre leur candidature via le site Internet de la collectivité : https://ville-saintpierre.local-trust.com

Les demandes de renseignements seront faites exclusivement par écrit (lettre ou télécopie) à l'adresse suivante :
mairie de saint-pierre - direction de la Commande Publique
28 et 30 Rue Auguste BABET - 97410 Saint-Pierre.
Tél. : (0262) 35.79.00 - fax. : (0262) 35.79.09

Les plis sont déposés :
Soit déposés contre récépissé (y compris par choix de tout autre moyen de courtage) ou envoyés en recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse suivante :
mairie de saint-pierre - (secrétariat de la) direction de la commande publique
28 et 30 Rue Auguste BABET - B.P. 342 - 97448 Saint-Pierre Cedex
Tél. : (0262) 35.79.00 OU (0262) 35.79.02 - fax. : (0262) 35.79.09.
Soit envoyés par voie électronique via l'adresse Internet https://ville-saintpierre.local-trust.com

Les heures limites annoncées pour la reception des candidatures sont 12:00h heure de Paris /15:00h heure de la Réunion.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif De Saint-Denis De La Reunion, 27, rue Félix Guyon - c.S 61 107 -, F-97404 Saint-Denis Cedex.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00