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974 travaux d'impression offset et de sérigraphie ( lots 6 et 7 ) à Saint-Pierre 974 travaux d'impression offset et de sérigraphie ( lots 6 et 7 ) à Saint-Pierre travaux d'impression offset et de sérigraphie ( lots 6 et 7 ). code_postal : 97410 lieu : les prestations sont à...
Commune de Saint-Pierre 97448Saint-Pierre Cedex
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974 travaux d'impression offset et de sérigraphie ( lots 6 et 7 ) à Saint-Pierre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124061

Date de clôture estimée : 25/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-106540
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Pierre.
Correspondant : nativel Olivier, hôtel de ville - B.P. 342, Contact : secrétariat de la direction de la commande publique, à l'attention de M. le maire, 97448 Saint-Pierre Cedex Réunion, tél. : (+26)2-35-79-00, télécopieur : (+26)2-35-79-09, adresse internet : http://ville-saintpierre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-saintpierre.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'impression offset et de sérigraphie ( lots 6 et 7 ).

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 79810000.

Lieu d'exécution : les prestations sont à livrer à l'adresse indiquée dans le bon de commande directement dans les services muninipaux, 97410 Saint-Pierre.

Code NUTS : FR940.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet de désigner un prestataire en charge de la réalisation de travaux d'impression offset et de sérigraphie pour les besoins des services de la Commune de Saint-Pierre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le cumul annuel des deux lots est de 2 000 EUR (T.T.C.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité, pour autant qu'ile répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du CMP.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée du marché est de un an à compter de 00 heures le lendemain de sa date de notification, renouvelable à la date anniversaire trois fois par reconduction expresse pour une durée de un an, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : avance de 5 % du montant minimum (si = ou > 50.000,00 EUR ht) conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord par la constitution d'une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : article 106 à 111 inclus du Code des marchés publics ;
- paiement : article 86 à 98 inclus du Code des marchés publics.

L'opération est réalisée sur fond propre communal. Les sommes afférentes aux marchés seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprises individuelles ou groupement d'entreprises solidaires ou conjointes. En cas d'attribution à un groupement d'entreprises, celui-ci devra prendre la forme solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques (moyens humains et matériels), financières (chiffre d'affaire global des trois dernières années) et professionnelles (preuve de la capacité professionnelle : références récentes / références adaptées ou justifications particulières de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché).

Situation juridique - références requises .

Les candidats (l'entreprise seule ou les membres constitutifs du groupement) produiront un dossier complet comprenant à l'appui de leur(s) offre(s), les documents et justifications des articles 44 et 45 du CMP, notamment :
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
- les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 45 du Code des marchés publics permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.

Capacité économique et financière - références requises : voir pour plus de détail, le RDC.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir pour plus de détail, lerdc.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir pour plus de détail, le RDC.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir pour plus de détail, le RDC.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur économique de l'offre : 60 % ;
- la valeur technique de l'offre : 30 % ;
- les délais d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2012, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : M12.IMPRESSION-03.

Renseignements complémentaires .

Les dates limites annoncées (réception des demandes de documents complémentaires ou accès aux documents, ou remise des offres) sont 12 heures (Heure de Paris) / 15 heures (Heure de La Réunion).

En complément du bloc 5, l'avis concerne un accord cadre au sens du doit communautaire. Toutefois, il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. Durée: 4 ans maxi. Fréquence et valeur des marchés à attribuer: lors de la survenance des besoins / Estimatif annuel ( (T.T.C.) ) (tous lots confondus) de 2 000 EUR (T.T.C.) (mini) et 20 000 EUR (T.T.C.) (maxi). Marché attribué à: un opérateur économique.

En complément du bloc 1, les demandes de renseignements seront faites exclusivement:
- par écrit ( lettre ou télécopie ) à l'adresse suivante: Secrétariat de la Direction de la Commande Publique - immeuble Marion - rue Pierre HOARAU - B.P. 342 - 97448 Saint-Pierre Cedex ;
- ou sur l'adresse de la plateforme: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr (rubrique "question/réponse pour l'affaire concernée).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le retrait du DCE est gratuit.

Date limite d'obtention : 15 juin 2012, à 15 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Conformément aux dispositions en vigueur de l'article 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Les candidats sont informés de la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) et tous Documents Complémentaires (Dco) dans leur intégralité par voie électronique et de remettre leur candidature et leur offre via le site Internet de la collectivité: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr

Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible :
- sur le site http://ville-saintpierre.marcoweb.fr . Sur la page d'accueil dans " liens utiles " . Ces documents sont composés notamment ;
- du guide d'utilisation ;
- des conditions générales d'utilisation ;
- des pré-requis techniques ;
- ou auprès de : http://ville-saintpierre.marcoweb.fr - mail : maintenance@agysoft.fr ( saisine dans leur client de messagerie en précisant le nom de la collectivité concernée ).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - Secrétariat du Greffe 27, rue Félix Guyon B.P 2024, 97488 Saint-Denis Cedex Réunion, tél. : (+26)2 -92- 4-3 -60, télécopieur : (+26)2 -94- 4-3 -62.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement des litiges des marchés publics 21, rue Miollis, 75015 Paris, tél. : 01-44-42-63-43, télécopieur : 01-44-42-63-37.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif - Secrétariat du Greffe 27, rue Félix guyon b.p 2024, 97488 Saint-Denis Cedex, tél. : (+26)2 -92- 4-3 -60, télécopieur : (+26)2 -92- 4-3 -62.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 6 impression sur toiles bachées et banderoles.
Impression sur toiles bachées et banderoles.
; montant minimum annuel: 1 000 EUR (T.T.C.)/Montant maximum annuel: 15 000 EUR (T.T.C.).

C.P.V. - Objet principal : 79810000.
Lot(s) 7 impression sur textile.
Impression sur textile.
; montant minimum annuel: 1 000 EUR (T.T.C.)/Montant maximum annuel: 5 000 EUR (T.T.C.).

C.P.V. - Objet principal : 79810000

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