1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de navettes hivernales de transports publics de voyageurs sur la commune de Besse/Super-Besse et Super-Besse intra muros
Description: SE REFERER AU CCP
Identifiant de la procédure: 4f560801-6301-41d9-81a7-d84af11a83c8
Avis précédent: 581986-2023
Identifiant interne: 2023/14
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 3 PSE (prestations supplémentaires éventuelles) sont à chiffrer obligatoirement dans le BPU et l'acte d'engagement associé. Les conditions de remise des offres ou des candidatures sont indiquées dans le RC. Les prix sont fermes la première année et révisables annuellement à la date anniversaire du marché. Une clause de sauvegarde est prévue à l'article 13 du CCP et une clause de réexamen du marché est prévue à l'article 14 du CCP. Renseignements administratifs : Service Achat - MME FAVARON - tél. : 04 73 79 84 68 / mail : serviceachat@mairiedebesse.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Navette quotidienne avec chauffeur Besse/Super-Besse
Description: SE REFERER AU CCP
Identifiant interne: 1a
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BESSE ET SAINT ANASTAISE
Code postal: 63610
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: se référer au CCP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/12/2023
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an du 23/12/2023 (date de début des vacances scolaires) reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 1an, à partir de la date de début des vacances scolaires de décembre de chaque année.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 219 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: SE REFERER AU CCP
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles - L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du - CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de CLERMONT FERRAND
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 1b Navette supplémentaire avec chauffeur Besse/Super-Besse
Description: SE REFERER AU CCP
Identifiant interne: 1B
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BESSE ET SAINT ANASTAISE
Code postal: 63610
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: se référer au CCP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/12/2023
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an du 23/12/2023 (date de début des vacances scolaires) reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 1an, à partir de la date de début des vacances scolaires de décembre de chaque année.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 138 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: SE REFERER AU CCP
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles - L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du - CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de CLERMONT FERRAND
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 2a Navette quotidienne à Super-Besse (bas de la station)
Description: SE REFERER AU CCP
Identifiant interne: 2A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BESSE ET SAINT ANASTAISE
Code postal: 63610
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: se référer au CCP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/12/2023
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an du 23/12/2023 (date de début des vacances scolaires) reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 1an, à partir de la date de début des vacances scolaires de décembre de chaque année.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 249 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: SE REFERER AU CCP
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles - L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du - CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de CLERMONT FERRAND
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: 2b Navette supplémentaire à Super-Besse (bas de la station)
Description: SE REFERER AU CCP
Identifiant interne: 2B
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BESSE ET SAINT ANASTAISE
Code postal: 63610
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: SE REFERER AU CCP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/12/2023
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an du 23/12/2023 (date de début des vacances scolaires) reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 1an, à partir de la date de début des vacances scolaires de décembre de chaque année.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 186 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: SE REFERER AU CCP
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles - L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du - CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de CLERMONT FERRAND
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: 3a Navette quotidienne à Super-Besse (haut de la station)
Description: SE REFERER AU CCP
Identifiant interne: 3A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BESSE ET SAINT ANASTAISE
Code postal: 63610
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: SE REFERER AU CCP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/12/2023
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an du 23/12/2023 (date de début des vacances scolaires) reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 1an, à partir de la date de début des vacances scolaires de décembre de chaque année.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 228 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: SE REFERER AU CCP
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles - L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du - CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de CLERMONT FERRAND
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: 3b Navette supplémentaire à Super-Besse (haut de la station)
Description: SE REFERER AU CCP
Identifiant interne: 3B
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BESSE ET SAINT ANASTAISE
Code postal: 63610
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: SE REFERER AU CCP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/12/2023
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an du 23/12/2023 (date de début des vacances scolaires) reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 1an, à partir de la date de début des vacances scolaires de décembre de chaque année.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 216 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: SE REFERER AU CCP
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: SE REFERER AU CCP
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles - L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du - CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de CLERMONT FERRAND
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: 4 Navette complémentaire à Super-Besse
Description: SE REFERER AU CCP
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BESSE ET SAINT ANASTAISE
Code postal: 63610
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: SE REFERER AU CCP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/12/2023
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an du 23/12/2023 (date de début des vacances scolaires) reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 1an, à partir de la date de début des vacances scolaires de décembre de chaque année.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: SE REFERER AU CCP
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles - L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du - CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de CLERMONT FERRAND
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 011 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 219 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FAURE AUVERGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023/14-1a
Date de conclusion du marché: 11/12/2023
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 138 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FAURE AUVERGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 138 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023/14-1b
Date de conclusion du marché: 11/12/2023
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 249 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FAURE AUVERGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023/14-2a
Date de conclusion du marché: 11/12/2023
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 186 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FAURE AUVERGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023/14-3a
Date de conclusion du marché: 11/12/2023
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 216 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FAURE AUVERGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023/14-3b
Date de conclusion du marché: 11/12/2023
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FAURE AUVERGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023/14-4
Date de conclusion du marché: 11/12/2023
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 249 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FAURE AUVERGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023/14 2b
Date de conclusion du marché: 11/12/2023
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
Numéro d’enregistrement: 216 300 384 000 15
Adresse postale: 2, place de la Mairie
Ville: Besse et Saint-Anastaise
Code postal: 63610
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33 473795012
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de CLERMONT FERRAND
Numéro d’enregistrement: 21630038400015
Adresse postale: 6, cours sablons
Ville: CLERMONT FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FAURE AUVERGNE
Numéro d’enregistrement: 37853054700017
Adresse postale: Mégecoste
Ville: SAINTE FLORINE
Code postal: 43250
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473541424
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9802e354-3028-4633-88b1-c98e785cf945 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2024 16:40:09 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 698624-2024
Numéro de publication au JO S: 223/2024
Date de publication: 15/11/2024
