See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIVIS
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Audit organisationnel CIVIS-CIAS
Description: Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire spécialisé une mission d'audit organisationnel et fonctionnel approfondi de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS) et de son Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS). Cette mission doit permettre à l'EPCI de disposer d'un diagnostic complet, objectivé, structuré et argumenté du fonctionnement réel de son administration, de ses modalités d'organisation, de pilotage et de coopération, de l'exercice de ses compétences, ainsi que de ses interfaces avec les communes membres, le CIAS et les structures satellites liées à son action
Identifiant de la procédure: 66c7eef7-4cbd-4bb8-a591-da2501d79b02
Identifiant interne: 20260030
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature complémentaire (cpv): 79212000 Services d'audit
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Audit organisationnel CIVIS-CIAS
Description: Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire spécialisé une mission d'audit organisationnel et fonctionnel approfondi de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS) et de son Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS). Cette mission doit permettre à l'EPCI de disposer d'un diagnostic complet, objectivé, structuré et argumenté du fonctionnement réel de son administration, de ses modalités d'organisation, de pilotage et de coopération, de l'exercice de ses compétences, ainsi que de ses interfaces avec les communes membres, le CIAS et les structures satellites liées à son action
Identifiant interne: S-PF-1827659
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature complémentaire (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 4 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: L'organisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement sont appréciées au regard du contenu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de La Réunion
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 70 112,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ESPELIA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 70 112,50 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26adm31
Titre: Audit organisationnel Civis-Cias
Date de conclusion du marché/concession: 31/08/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D4456F66-0BC2-F17D-0A9E71CAF2ADA2E1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CIVIS
Numéro d’enregistrement: 90307
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: LORION David
Téléphone: 0262499600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement: D4456F85-D055-879C-9DACBAD6AB55F927
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: D4456F95-A34F-7DEF-7553A31F2DDFEFEF
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du CCIRA de Paris
Téléphone: (33)182524272
Télécopieur: (33)0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement: D4456FA8-0D35-2E04-B4AC11BD6A2D2587
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ESPELIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1827659-1-0-1
Adresse postale: 8 Rue D'Athenes
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ea229204-f015-4fce-8ae3-7ab1d69f1084 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2026 14:10:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 607821-2026
Numéro de publication au JO S: 170/2026
Date de publication: 03/09/2026