Centrale des marchés
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la coordination du réseau de transport scolaire de la civis ainsi que la gestion des cartes de transport scolaire II.1) Description II.1.1) Assistance à maitrise d'ouvrage pour la coordination du réseau de transport scolaire de la civis ainsi que la gestion des cartes de transport scolaire. Intitulé attribué a...
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Assistance à maitrise d'ouvrage pour la coordination du réseau de transport scolaire de la civis ainsi que la gestion des cartes de transport scolaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849576

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/10/13)
342991-2013
I.1) 29 route de l'Entre-Deux Pierrefonds
97410
Civis
damp@civis.re
Saint-Pierre
FRANCE
+262 262499600
+262 262330636
Direction achats marchés publics

Adresse(s) internet:

http://civis.e-marchespublics.com

http://civis.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Assistance à maitrise d'ouvrage pour la coordination du réseau de transport scolaire de la civis ainsi que la gestion des cartes de transport scolaire.
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 20: Services annexes et auxiliaires des transports
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de la CIVIS.
Réunion
FR940


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 6
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Le présent accord cadre est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 169 du code des marchés publics: les commandes étant passées sans mise en concurence par application des prix unitaires prévus au bordereau des prix selon le seuil minimum annuel de 350 000 EUR HT.

Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Assistance à maitrise d'ouvrage pour la coordination du réseau de transport scolaire de la civis ainsi que la gestion des cartes de transport scolaire.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
II.1.6) Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens
63700000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Information sur les lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Le marché est articulé autour d'une mission de coordination du réseau de transport scolaire puis de gestion des cartes scolaires.
La mission de coordination aura pour objet l'interface entre les différents acteurs dans la gestion du transport scolaire,le contrôle de la bonne circulation d'informations entre les transporteurs et la civis et le suivi du bon focntionnement des services de transport scolaires.
La mission de gestion des cartes scolaire a pour objet la fourniture de prestations de service (construction des circuits scolaires à partir des données d'exploitation, inscription de la clientèle, impression, délivrance, gestion des cartes de transport scolaire et contrôle) pour le compte de la c.i.vi.s. À compter de la rentrée de l'année scolaire 2014/2015.
Sur ces cinq communes, ce sont environ 13 000 élèves environ qui sont quotidiennement véhiculés.
statistiques enregistrées à ce jour :
1 320 élèves transportés pour l'etang-salé,
3 700 élèves pour saint-louis,
5 100 élèves pour saint-pierre,
1 300 élèves pour la petite-île
540 élèves pour cilaos.
1 148 élèves pour les avirons
le seuil minimum de commande est fixé à 350 000 EUR HT par an.

Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: oui
description de ces options: - avenant (s) et marché (s) complémentaire (s);
- marché(s) pour la réalisation de prestations similaires (article 35 ii 6°)

Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Une attestation d'assurance couvrant l'ensemble des risques inhérents à la prestation.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Le financement du marché se fera sur les ressources propres de la civis en section de fonctionnement.
Une avance de 5% est prévue.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réecption d ela facture. A défaut de règlement dans le délai imparti, les intérets moratoires s'appliqueront.
Les acomptes sont prévus en application de l'article 91 et suivant du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Il n'est pas imposé de forme juridique particulière.
Dans l'hypothèse où l'attributaire serait un groupement d'opérateurs économiques conjoint, il sera exigé que le mandataire soit solidaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le marché prévoit une clause d'insertion par l'activité économique selon un seuil minimum de 375 heures d'insertion.

Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire dc1, ou équivalent sur papier libre datée et signée;
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- déclaration du candidat : formulaire dc2 ou équivalent sur papier libre ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Prix. Pondération 40
2. Valeur technique. Pondération 60

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 2013TSP013
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Documents payants: non

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) 21.11.2013 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Date: 25.11.2013 - 14:00
siège de la civis

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
seuls les membres de la commission d'ouverture des plis seront conviés à la séance

Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) damp@civis.re

l'heure limite est celle de l'heure locale ile de la réunion.
dans le cadre d'un dépot d'offre par voie dématérialisée, le candidat devra respecter les dispositions prévues par les arretés du 14/12/2009 et du 15/06/2012.
les offres des candidats devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. Les enveloppes détériorées seront renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes.
Les offres seront remises soit :
-par courrier en recommandé avec accusé de réception,
-par dépôt contre récépissé,
http://civis.e-marchespublics.com

damp@civis.re

le critère valeur technique sera analysé à partir des éléments suivants :
- les moyens techniques et humains mis en oeuvre pour la partie liée à la coordination ainsi que l'organisation et les procédures mises en oeuvre pour répondre en tout point aux exigences de l'autorité organisatrice(30 points).
- les moyens techniques mis en place pour la gestion des dossiers (matériel, lieux), et le nombre de personnes désignées pour la collecte, l'instruction et la saisie des dossiers, pour la partie gestion de la carte scolaire (20 points)
- les candidats devront expliquer très précisément les procédures et leur organisation de gestion des cartes, de l'information à la délivrance en passant par la collecte d'information et le traitement informatique et l'organisation des contrôles (10 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) 2 ter rue Félix Guyon
97400
Tribunal administratif de Saint-Denis
greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr
Saint-Denis
+262 262924360
+262 262924362
http://saint-denis.tribunal-administratif.fr

Organe chargé des procédures de médiation

21 rue Miollis
75015
Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Paris
+33 144427343
+33 144427337


Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) 2 ter rue Félix Guyon
97400
Tribunal administratif de Saint-Denis
greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr
Saint-Denis
+262 262924360
+262 262924362
http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 8.10.2013
Date d’envoi du présent avis:
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